Codes de loi français

Article 223 a-II-1/01

Le poids lège est le déplacement d'un navire en tonnes à l'exclusion de la cargaison, du combustible, de l'huile de graissage, de l'eau de ballast, de l'eau douce et de l'eau d'alimentation dans les citernes, des provisions de bord, ainsi que des passagers

Article 221-II-1/30

Lorsqu'on utilise une source triphasée, il convient de prévoir une alarme qui indiquera la défaillance de l'une quelconque des phases d'alimentation.

Article Annexe I

que le vétérinaire habilité ait confirmé que la structure et la taille de ces unités de production ainsi que les opérations qui y sont effectuées sont telles que ces unités de production sont dotées d'installations d'hébergement, d'entretien et d'alimentation

Article 4

A ce titre, elle coordonne l'action des directions et services du ministère en matière d'alimentation. Elle conduit une politique de l'alimentation visant à une alimentation saine, sûre, accessible, équilibrée et de qualité.

Article L6323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17

Un accord collectif d'entreprise, de groupe ou, à défaut, un accord de branche peut prévoir des modalités d'alimentation du compte plus favorables dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat dès lors qu'elles sont assorties d'un financement

Article L201-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31

Tout propriétaire ou détenteur de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux soumis aux prescriptions prévues à l'article L. 231-1 informe immédiatement l'autorité administrative désignée par décret lorsqu'il considère ou a des raisons de penser,

Article 221-II-1/41

Cette source principale d'énergie électrique doit comprendre deux groupes générateurs au moins. 1.2 La capacité de ces groupes générateurs doit être telle qu'en cas d'arrêt de l'un quelconque des groupes, il soit encore possible d'alimenter les services

Article Annexe

incidence sur la qualité du produit, les éléments qui permettent de différencier le produit certifié des autres produits. 3e exigence : conditions d'élevage Le cahier des charges décrit précisément les conditions de logement (bâtiment, densité...) et d'alimentation

Article Annexe 130-A.1

Source et parcours du câblage d'alimentation du dispositif ; - ventilation des locaux de stockage des bouteilles de gaz inerte ; - source d'énergie des pompes d'alimentation des réseaux d'extinction ; - dispositifs d'extinction pour les plates-formes

Article Annexe

- points de contrôle spécifiques du cahier des charges concernant la ou les compositions des formules Fabricants d'aliments Fournisseur Référencement des entreprises fabricants les aliments composés et les fournisseurs d'aliments simples.

Article Annexe I

Mode d'alimentation du moteur : .... 3.14. Type de filtre à air :.... 3.15. Allumage :... 3.16. Tension d'alimentation des circuits électriques (V) : ..... 3.17. Dispositif d'antiparasitage :.... 3.18. Refroidissement du moteur : .... 3.19.

Article Cahier des charges

Dans ces cas après une minute de mise sous tension la fréquence doit rester dans les limites de 2 à 5 Hz sous une tension d'alimentation égale à 90 % de la tension nominale. 5.4. La distance de mesure doit être supérieure ou égale à 10 mètres. 5.5.

Article Annexe II

Dès qu'il a connaissance de la survenue d'un effet indésirable inhabituel pouvant être lié à la consommation d'aliments dans son établissement chez au moins deux consommateurs, le responsable de l'établissement signale sans délai cet effet indésirable

Article 64

Section 3 : Dispositions spécifiques à certaines activités d'alimentation , Art. L334-4 A créé les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Sct. Section 3 : Dispositions particulières , Art.

Article M 5

thermique, acoustique ou autre, on utilise en plus des portes coulissantes pour obturer les baies du sas, ces portes doivent être à effacement latéral et libérer la largeur totale de ces baies en cas de défaillance du dispositif de commande ou d'alimentation

Article 242-3.06

. - Des dispositions sont prises pour garantir que les portes peuvent être fermées et verrouillées manuellement en cas de défaillance d'alimentation électrique ou hydraulique.

Article EL 4

disposition ne s'oppose pas : - à l'utilisation de tensions plus élevées pour des applications déterminées telles que l'emploi de lampes à décharge et d'appareils audiovisuels et d'électricité médicale ; - au passage des canalisations générales d'alimentation

Article 228-5.35

6 Lorsque des pompes d'incendie motorisées supplémentaires sont installées, il doit s'agir de pompes indépendantes autonomes placées dans un local autre que celui de la pompe principale soit possédant leur propre moteur et leur propre source d'alimentation

Article 226-3.22

Installations d'alimentation en combustible liquide des machines de propulsion à combustion interne 1.