Samarkande un fonds de commerce exploité dans des locaux appartenant aussi à son mari; que la société Samarkande a poursuivi l'annulation de la vente; que le tribunal, puis la cour ont rejeté ses demandes

exploitées par le prévenu auprès de la société ESSO et concernant les créances qu'il invoque, n'est que de 791 975 francs, de sorte qu'en admettant même que cette réclamation eut pu aboutir, ce qui est

Lemoine ayant été dûment habilité par délégation des membres fondateurs de la société en formation Laboratoires X...

Elles font valoir que l'action au fond est manifestement vouée à l'échec puisque l'acte de cession par lequel la SARL VPS 86 cédant le fonds de commerce à la SAS JBB DIAG ne prévoit aucune clause de transmission

du contrat de location, il résultait de l’accord passé avec le fournisseur qu’une partie du matériel était destiné au second fonds de commerce exploité par la société MANOLLINE; Or attendu que la société

CAM, Toque G 347, Avocat au Barreau de PARIS INTIME : Maître CHRIQUI ès-qualités d'administrateur provisoire du fonds de la SOCIETE RESTAURANT VINS LIQUEURS DE LA PISCINE demeurant 60 rue de Londres 75009

Comptoirs modernes économiques de Rennes (société CMER) a, en 1987, cédé à la société EURL Super du Bocage un fonds de commerce et a conclu avec elle un contrat de bail commercial ; que la société

Par acte sous seing privé du 7 octobre 2022, la société Gestion Cap Sud a cédé à la société M3Capital l'intégralité des titres qu'elle détenait dans le capital de la société [W], qui exploite un fonds

de commerce exploité par la société D2D entraînant la destruction complète de son magasin, ainsi que celle du magasin mitoyen, propriété de la société Multichauss, aux droits de laquelle vient la société

W... aurait exploité le fonds dans les mêmes conditions que celles des autres établissements qu'il exploite, ajoutant que les caractéristiques de ces différents établissements ne sont pas comparables ;

X... étant nommé liquidateur; que le 9 juillet 1996, le juge-commissaire a autorisé la vente du fonds de commerce au profit de la société Nouvelle A.

Kang Nam qui a également acquis le fonds de commerce exploité dans l'immeuble situé au [Adresse 1] de la même rue. 3.

Les Oliviers et à la perte de valeur du fonds de commerce exploité par la société La Jardinerie tarnaise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Aquitaine restauration (la société) exploite un

Rousses (la société HMC-GR), filiale de la société HMC, le fonds de commerce d'hôtel-bar-restaurant [Adresse 8].

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 septembre 2024) et les productions, le 11 avril 2018, la société Pax romana, qui exploite un restaurant, a conclu avec la société Jalis un contrat de licence d'exploitation

La société L'Air liquide société anonyme pour l'étude et l'exploitation des procédés [J] [L] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

la société Les Trois Ilets dont l'objet était l'exploitation dans les Antilles françaises, par la société Jet Sea, d'une vedette de plaisance ; que, dans le cadre des dispositions fiscales de l'article

Fernand X... et André X... ont signé un accord selon lequel ils "ont décidé de fonder une société afin d'exploiter ensemble une officine de pharmacie" ; que M.

Ces fonds de commerce sont exploités par Monsieur [Z] au travers de la société BOUCHERIE AMBOURGET, dont il est le président, depuis l'immatriculation de celle-ci, le 15 février 2017.