montant des cotisations de sécurité sociale incombant à chacun des employeurs peut être déterminé compte tenu des conditions d'exercice de la profession considérée d'après les rémunérations qu'ils ont respectivement versées soit dans la limite d'un forfait

LEGIARTI000020996886

—

45 jours fdm ou 60 jours net 45 jours fdm ou 60 jours net 60 jours net 45 jours fdm ou 60 jours net 45 jours fdm ou 60 jours net 45 jours fdm ou 60 jours net 60 jours fdm, fdm le 10, 15 ou plus 45 jours fdm ou 60 jours net 45 jours fdm ou 60 jours

Article R225-117-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 43

Code de commerce

Pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 225-132, lorsque le droit préférentiel de souscription est détaché d'actions négociables, il est lui-même négociable à partir du deuxième jour ouvré avant l'ouverture de la période de souscription

Article 2

—

Les personnels bénéficient de jours de congés conformément au tableau ci-dessous : Régime hebdomadaire Congés annuels Congés supplémentaires Jours ARTT Volume horaire quotidien moyen 38 heures 25 jours 2 jours 16 jours 7

Article Annexe 12

—

LE FORFAIT STRUCTURE Le forfait structure défini à l'article 20 de la présente convention vise à accompagner les médecins qui souhaitent investir dans la mise en place d'outils et d'organisations nouvelles facilitant leur pratique et la gestion de leur

Article R514-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 50

Code de la propriété intellectuelle

A défaut de quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois. Lorsqu'un délai est exprimé en mois et en jours, les mois sont d'abord décomptés, puis les jours. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.

Article R618-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 50

Code de la propriété intellectuelle

A défaut de quantième identique, le délai expire le dernier jour du mois. Lorsqu'un délai est exprimé en mois et en jours, les mois sont d'abord décomptés puis les jours. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.

Article R718-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 04 > 50

Code de la propriété intellectuelle

Article 12

—

réalisation d'examens complémentaires ou d'actes thérapeutiques, donne lieu à facturation : -d'un GHS, conformément aux dispositions de l'article 6 quater du présent arrêté, correspondant à un GHM, quelle que soit la durée de séjour dans cette unité ; -d'un forfait

Article 2

—

Pour les factures forfaitaires, le volume et le montant du forfait et le prix du mètre cube d'eau supplémentaire sont indiqués distinctement.

Article 3-2

—

moyenne). 89,60 KALI 791,51 895,00 JORF 2 063,12 993,80 CNIL 92,32 819,61 Les coûts ci-dessus sont majorés d'un forfait

Article D245-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 73

Code de l'action sociale et des familles

compensation attribués : 1° La nature des dépenses pour lesquelles chaque élément est affecté, en précisant, pour l'élément lié à un besoin d'aides humaines, la répartition des heures selon le statut de l'aidant ; ou, le cas échéant, l'attribution d'un forfait

Article R2333-120-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 95

Code général des collectivités territoriales

Lorsque la requête est dirigée contre l'avis de paiement initial : 1° De la copie de l'avis de paiement du forfait de poststationnement ; 2° De la copie du recours administratif préalable obligatoire formé auprès de la commune, de l'établissement public

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

global de soins 70621 : Dotation globale (forfait global annuel) (soins de longue durée maisons de retraite) 70661 : Dotation globale de financement (soins) GROUPE 2 Forfaits journaliers de soins 706112 : Forfait journalier de soins (maisons

Article Annexe II : Tableau n° 27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

Code de la sécurité sociale

Dernière mise à jour : 15 septembre 1955 DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Vertiges. 7 jours Préparation, emploi et manipulation du chlorure

Article 7

—

Mises à jour semestrielles 23 500 € Mises à jour trimestrielles 29 100 € Mises à jour mensuelles 36 400 € Mises à jour semestrielles 40 % minimum de perception : 65 € Mises à jour trimestrielles 50 % minimum de perception

Article Annexe B

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-La semaine 0 concerne les animaux de 1 jour à 7 jours inclus ; la semaine 1 de 8 jours à 14 jours inclus, et ainsi de suite.

Article Annexe

—

mobiles de loisirs : Les caravanes : Article 2 Les parties conviennent de respecter les délais de paiement maximum suivants : DATES CAMPING-CARS, CARAVANES, REMORQUES Exposition Réassortiment RÉSIDENCES MOBILES 1er janvier 2009 180 jours

Article Tableau V

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-La semaine 0 concerne les animaux de 1 jour à 7 jours inclus ; la semaine 1 de 8 jours à 14 jours inclus, et ainsi de suite.

Article L3121-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 02

Code du travail

Seules peuvent être récupérées les heures perdues par suite d'une interruption collective du travail résultant : 1° De causes accidentelles, d'intempéries ou en cas de force majeure ; 2° D'inventaire ; 3° Du chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables

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