), a assigné ceux-ci aux fins que les opérations d'expertise leur soient déclarées communes ; Attendu que la cour d'appel a déclaré l'expertise commune aux fournisseurs ; Attendu qu'en statuant ainsi

envers le concepteur et/ou le fournisseur de logiciels; qu'ainsi ce qui importe est que la locataire ait reçu délégation de la bailleresse pour exercer tout recours directement auprès du fournisseur relativement

qu'elle y était pourtant invitée, si le salarié, occupant le poste de directeur du transport régional au sein de la société Logidis chargé à ce titre, notamment de viser toutes les factures des fournisseurs

, pour considérer que la téléphonie fixe interruptible et la téléphonie fixe non interruptible ne sont pas substituables du côté de l'offre, qu'en l'absence de suspension de l'offre de gros, les fournisseurs

l'année 1991 que dans l'espoir de tirer profit de sa cession ; qu'ils avaient sollicité le concours des banquiers pour ce faire ; que vis-à-vis du tiers qu'est la société Mimeta ou de tout autre fournisseur

.; " que la société Cidec a repris l'activité de Deltaprim d'achats de marchandises en grandes quantités, revendues rapidement sans les payer, après que les fournisseurs de Deltaprim aient perdu confiance

Dans ses rapports avec le fournisseur, vendeur, le commissionnaire est personnellement tenu des obligations des contrats d'achat qu'il conclut en cette qualité.

Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 11 octobre 2001 conclu entre la société Bergerat Monnoyeur à titre de locataire, la société Fontex, à titre de fournisseur

Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 11 octobre 2001 conclu entre la société Bergerat Monnoyeur à titre de locataire, la société Fontex, à titre de fournisseur

litigieux n'a pas été versé aux débats au motif qu'il aurait été détruit du fait de son ancienneté, que le nom du mandataire figure, en tant qu'abonné, sur la situation de compte produite par le fournisseur

1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 16 août 1995) et les productions, que, le 3 mai 1993, la société Ruer et fils (la société), imputant à la société Elco-Eurelco (le fournisseur

et le fournisseur de celui-ci ainsi que leurs assureurs ; Attendu que la compagnie Préservatrice foncière, la compagnie Axa et la société Bene inox font grief à l'arrêt de condamner in solidum les

Y... pour payer à son fournisseur exclusif le tracteur qu'il avait acquis et pour lequel il avait accepté la lettre de change litigieuse ; qu'en ne recherchant pas, au vu de cet incident de paiement et

X..., la neuvième ligne évoquée par les juges du fond étant inexistante comme intégralement raturée par le fournisseur avec la mention "rupture", et en omettant de prendre en considération la lettre de

client ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même constaté que la société BNP-Paribas Antilles-Guyane avait prélevé le montant des lettres de change-relevé tirées sur la société Europhone par ses fournisseurs

francs calculés sur le chiffre d'affaires effectivement réalisé alors, selon le pourvoi, que la société Cuzin avait offert d'acquérir le fonds de commerce de la société AGC dont elle était l'un des fournisseurs

Z..., le rapport du conseil d'administration du 24 mai 1989 maintenant son contrat de travail ainsi que la correspondance de la société Conflandey (fournisseur de la société Prat), confortant la réalité

: Attendu que la société Almet fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la société Boccard, tenue envers la société Volvic au titre du contrat d'entreprise, pouvait obtenir de ses fournisseurs