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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2008982_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ainsi, lorsqu'il opte pour la déduction des frais réels, le contribuable se doit de réintégrer à ses salaires les allocations pour frais d'emploi qu'il a perçues de son employeur, notamment les indemnités
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110040
10 février 2016
10 février 2016
, etc… ; en fait, à tout ce qui sera nécessaire à son existence en ayant pour lui les meilleurs soins et de bons égards » (sic) ; quant aux frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques, la cessionnaire
Source officielleTARIFICATION
67948307c6ca88188aff6aba
24 janvier 2025
24 janvier 2025
risque applicable à son établissement de [Localité 5] est celui de e « toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse
Source officielleTARIFICATION
67948308c6ca88188aff6ac0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
risque applicable à son établissement de [Localité 17] est celui de « toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse
Source officielleTARIFICATION
67948308c6ca88188aff6ac2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
risque applicable à son établissement de [Localité 18] est celui de « toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse
Source officielleTARIFICATION
67948308c6ca88188aff6ac4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
risque applicable à son établissement de [Localité 16] est celui de « toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse
Source officielleTARIFICATION
67948308c6ca88188aff6ac6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
risque applicable à son établissement de [Localité 11] est celui de « toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse
Source officielleTARIFICATION
67948309c6ca88188aff6ac8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
code risque applicable à son établissement sis [Adresse 6] est celui de « toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse
Source officielleTARIFICATION
67948309c6ca88188aff6aca
24 janvier 2025
24 janvier 2025
risque applicable à son établissement sis [Adresse 5] est celui de « toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse
Source officielleTARIFICATION
67948309c6ca88188aff6acc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
risque applicable à son établissement de [Localité 7] est celui de « toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse
Source officielleTARIFICATION
67948309c6ca88188aff6ace
24 janvier 2025
24 janvier 2025
risque applicable à son établissement d'[Localité 5] est celui de « toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse
Source officielleTARIFICATION
67948309c6ca88188aff6ad0
24 janvier 2025
24 janvier 2025
risque applicable à son établissement d'[Localité 5] est celui de « toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière, blanchisseuse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102640_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A D, de Mme B C et de la SAS La Blanchisserie bordelaise, doit être rejetée. Sur les frais liés au litige : 52.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01730_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article 62 du même code : " Les traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres rémunérations sont soumis à l'impôt sur le revenu au nom de leurs bénéficiaires s'ils
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01731_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article 62 du même code : " Les traitements, remboursements forfaitaires de frais et toutes autres rémunérations sont soumis à l'impôt sur le revenu au nom de leurs bénéficiaires s'ils
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6037154c30e803af9e6055d2
11 juin 2015
11 juin 2015
et constatations, ainsi que les modalités essentielles de la mission dévolue à l'huissier de justice ; qu'[G] [Z] a été en mesure, à la lecture de cette ordonnance, d'apprécier l'opportunité de la frapper
Source officiellechambre 1-13
69d0579dcdc6046d470af250
20 janvier 2025
20 janvier 2025
est Zone Artisanale de la Blache 2 rue Bernard Morel, 26140 Anneyron - RCS B 509129763 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SAS INITIAL a une activité de blanchisserie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01545
29 septembre 2015
29 septembre 2015
l'employeur de mettre fin à ce qui était devenu un avantage en nature et un droit acquis ; qu'en conséquence, il sera alloué au salarié la somme de 7000 ¿ à titre de dommages et intérêts, en compensation des frais
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2106983_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
La société Simone-Teinturerie de luxe (ci-après la société Simone) exploite une blanchisserie spécialisée dans le lavage et le nettoyage à sec, installation classée pour la protection de l'environnement
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2204402_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
commune de Mérignac pour l'école (ESAA), le local-type de comparaison n°66 de la commune de Pessac pour La Toque cuivrée, le local-type de comparaison n° 111 de la commune de Pessac pour l'atelier de blanchisserie
Source officiellePage 21 sur 35