assimiler cette modification qualifiée de substantielle, à une résiliation à 1'initiative du praticien, et lui a demandé de poursuivre son activité jusqu'au mois de juillet 2013 ; que Madame Barbara X

intervenant avant l'écoulement du délai de l'arrêt de travail.

d'équipement injustifiés au titre de la salle d'artérioscopie, - 19 110 Euros de frais d'équipement injustifiés PACS.

consolidée ; qu'elle a contesté cette date et sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique confiée au docteur Z... ; que ce praticien ayant confirmé cette date elle a saisi en vain la commission

facturées mensuellement pour une somme correspondant aux frais engagés, celle-ci ne devant pas dépasser 10% des honoraires bruts du praticien.'

Sur les frais liés au litige : En ce qui concerne les dépens : 8.

ne dispense pas le praticien, lorsqu'il réclame le paiement d'une telle indemnité, de rapporter la preuve de la réalité des frais avancés, la charge de la preuve incombe, en revanche, à la caisse lorsqu'elle

ne dispense pas le praticien, lorsqu'il réclame le paiement d'une telle indemnité, de rapporter la preuve de la réalité des frais avancés, la charge de la preuve incombe, en revanche, à la caisse lorsqu'elle

ne dispense pas le praticien, lorsqu'il réclame le paiement d'une telle indemnité, de rapporter la preuve de la réalité des frais avancés, la charge de la preuve incombe, en revanche, à la caisse lorsqu'elle

Sur frais liés au litige : 15.

Au retour de cette consultation, ce praticien en rend compte comme suit en présence des parties revenues en salle d'audience : « Monsieur [Z] [T] a 58 ans au moment de la déclaration en maladie professionnelle

Frais divers Mme [I] sollicite la somme de 6.920 euros, soit 4.920 euros de frais d'assistance à expertise et 2.000 euros au titre des frais d'expertise.

des sections 1 et 2 du présent chapitre est fixée à soixante-sept ans pour les praticiens nés à compter du 1er janvier 1955. / A titre transitoire, la limite d'âge applicable à ces praticiens est fixée

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2025, Mme C déclare se désister de sa demande, en maintenant ses conclusions au titre des frais d'instance. III.

Sur les frais liés au litige : 8.

Il fait valoir que : - la commission s’étant déclarée incompétente le 16 octobre 2023 pour connaître de la demande de Mme A..., le délai de recours contentieux expirait le 16 décembre 2023, de sorte que

-en conséquence, déclaré son intervention volontaire sans objet.

en véhicule sanitaire léger du domicile de Mme Y... à la Ciotat jusqu'à l'hôpital de la Timone à Marseille pour soins orthopédiques, les déplacements litigieux n'ayant été ainsi effectués que pour des

au premier alinéa, calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures. / Le praticien peut accomplir, sur la base du volontariat au-delà de ses obligations

au premier alinéa, calculée en heures, en moyenne sur une période de quatre mois, et ne peut dépasser quarante-huit heures. / Le praticien peut accomplir, sur la base du volontariat au-delà de ses obligations