de la violation des articles 38 de la loi du 29 juillet 1881, 321-1 du Code pénal, 11, 427, 691, et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motif et manque de base

et par la somme de 14 761,04 euros allouée au titre de la perte de gains professionnels actuels ; que s'agissant de la période postérieure à la consolidation, M.

pour évaluer la perte de gains professionnels actuels ; que pour respecter le parallélisme des montants, seront déduites les indemnités journalières versées par le tiers payeur, CSG et CRDS, incluses

Les parties s'accordent sur un montant de 14.124,75 €, soit 2.482,50 € après imputation d'un montant d'indemnités journalières de 11.642,25 €.

[P] et la GMF offrent une indemnisation de 6'300 euros sur la base d'un taux horaire de 18 euros.

R... pour 150.437,06 €, correspondant à : - des prestations en nature : 88.795,49€ ; - des indemnités journalières versées du 13 décembre 2009 au 10 juin 2012 : 21.263,05 € ; - des indemnités journalières

3907,16 euros) au titre des indemnités journalières brutes.

Monsieur [O] [R] sollicite une indemnisation sur la base d’un taux journalier de 30 € pour un déficit temporaire total et il est offert 23 € par ALLIANZ.

[N] en fonction d'une base journalière capitalisée. En l'espèce les incidences du dommage touchent exclusivement la sphère personnelle, il ne se confond pas avec le préjudice d'agrément.

- perte de gains professionnels futurs L'ONIAM sollicite l'infirmation du jugement ayant alloué la somme de 178 217,68 euros à ce titre, soutenant l'absence de perte de gains professionnels future

Sur l'indemnisation de la perte de gains professionnels futurs, elle rappelle que M. 

La cour infirme donc le premier juge en ce qu'il a ajouté à ces frais, les indemnités journalières servies à la victime qui se doivent d'être examinées au titre du poste perte de gains professionnels

sur la base des gains des douze mois précédant l'arrêt de travail, par application de l'article R. 433-5-4 du Code de la sécurité sociale, dans sa rédaction alors en vigueur ; Attendu que l'arrêt attaqué

Dans ces conditions, il calcule la perte de gains professionnels de la manière suivante : 21.911,14 - 12.989,34 - 7.337,91 = 1.543,89 €, qu'il revalorise sur la base de l'indice du SMIC, obtenant une somme

C la somme de 760,71 euros au titre de sa perte de gains professionnels et rejeté l'indemnisation de ses pertes de gains professionnels futurs ; - M.

La créance de la CPAM des Bouches du Rhône s'établit à 8049,54€ au titre d'indemnités journalières versées, - frais d'assistance par tierce personne permanente à raison de trois heures par semaine :

au montant des indemnités journalières servies avant la date de la consolidation.

[U] justifie avoir adressé à l'assureur les pièces contractuellement exigées et notamment les décomptes d'indemnités journalières et les bulletins de paie conformes à la convention collective ; Que