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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210672
16 décembre 2021
16 décembre 2021
limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-18.634 contre l'arrêt rendu le 11 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Garnier
Source officielleProcédures Collectives
69db68e2cdc6046d47f79f83
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 02/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl BUTAS, et a désigné, la Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69db69b5cdc6046d47f7aef3
6 janvier 2025
6 janvier 2025
MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 02/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté C.V.L, et a désigné, la Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69db6c3ccdc6046d47f7d71f
20 janvier 2025
20 janvier 2025
MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté ETS [S], et a désigné, la Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69db6db2cdc6046d47f7f110
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté SWY LIFE, et a désigné, la Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69db6dc6cdc6046d47f7f241
20 janvier 2025
20 janvier 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sàrl MACKLOUK, et a désigné, la Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69db7e89cdc6046d47f9064e
20 janvier 2025
20 janvier 2025
PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 16/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Monsieur [K] [Y] [O], et a désigné, la Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69dbac2acdc6046d47fc0cd5
7 avril 2025
7 avril 2025
MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté SEMD PRO et a désigné la Selarl GARNIER
Source officielleProcédures Collectives
69dbac6acdc6046d47fc10c6
7 avril 2025
7 avril 2025
MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sarl LE MANGO et a désigné la Selarl GARNIER
Source officielleciv1
éclarer recevable l'action de M. X... dirigéec/M. Y
61372422cd58014677412b45
30 mars 2004
30 mars 2004
X... a acheté à la Galerie Maurice Garnier un tableau attribué à Marie Laurencin, suivant un certificat d'authenticité dressé par Paul Y..., pour le prix de 17 500 dollars US ; qu'il a cédé à Ansley Z.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10612
4 octobre 2023
4 octobre 2023
d'espaces temporaires négoces archivage (LETNA), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Epi ingrédients, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la société Garnier
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0e19c25a97f0381f522b
24 octobre 2013
24 octobre 2013
Le redressement judiciaire a été converti en liquidation judiciaire le 12 septembre 2011, la SELARL GARNIER-GUILLOUET étant désignée en qualité de liquidateur.
Source officielle2ème chambre
66c58310784a89285d3f3371
19 août 2024
19 août 2024
Représenté par Me Jean-françois LAFFONT, avocat au barreau de TOULOUSE Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT [M] [P] VEUVE [Y] veuve [Y] Représentée par Me Laurence GARNIER
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c461d2
13 juillet 1994
13 juillet 1994
la société Dijon sports loisirs, avec refus de renouvellement sans offre d'indemnité d'éviction ; qu'ils lui ont notifié, le 27 mars 1991, commandement de reprendre l'exploitation du commerce et de garnir
Source officiellecr
613725b2cd5801467741fda1
12 novembre 1997
12 novembre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER
Source officiellecr
613725b4cd5801467741fe81
8 octobre 1997
8 octobre 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GARNIER
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50125
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[F] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Garnier-[I], ès qualités, et autre Ordonnance : 50125 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline
Source officielle2ème Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fb06
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[P], qui succombe en son appel, est condamné aux dépens dont distraction au profit de Me Garnier.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badd
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Considérant que la Sté CEJIP PSI demande l'infirmation du jugement du Conseil de prud'hommes au double motif que le nouveau poste proposé, Garnier, est conforme aux indications du médecin du travail et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00405
15 mai 2019
15 mai 2019
d'Azur, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias-Gasnier
Source officiellePage 21 sur 836