La société Casino précise qu'en vertu du contrat de co-gérance, la rémunération doit s'apprécier au regard de l'article 5 de l'accord collectif national qui fixe la rémunération des gérants 2ème catégorie

sous l'enseigne Carrefour, suivant un réseau de magasins franchisés ou en location-gérance et un réseau de magasins intégrés.

au détail dans l'attente ou l'acceptation dudit magasin par un couple de co-gérants ».

de vente au détail pendant la période de congés des co-gérants titulaires ; qu'après avoir géré un magasin aux Deux Alpes, ils ont ensuite repris, à compter du 12 septembre 2011, un statut de gérants

ait été limitée aux entreprises dont la liste figurait en annexe du contrat de location-gérance, rien n'interdisait aux parties, pour garantir au locataire-gérant la jouissance paisible du fonds, d'insérer

Elle a déposé plainte le 23 décembre 2019 contre le gérant d'un des magasins de la société, et alors que celui-ci était son maitre d'apprentissage, pour des faits de harcèlement sexuel.

Elle a déposé plainte le 23 décembre 2019 contre le gérant d'un des magasins de la société, et alors que celui-ci était son maitre d'apprentissage, pour des faits de harcèlement sexuel.

Jacques X... a été engagé par la SA QUATRE MURS en qualité de gérant, le 3 octobre 1980.

supposer qu'effectivement cette pratique n'était pas exceptionnelle dans l'entreprise, et pouvait même, selon la cour, être facilitée par le fait que les espèces restaient, notamment en cas d'absence du gérant

Monsieur [Q] [K] et Mme [H] [O] ont régularisé avec la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, un contrat de gérance non salarié d'un magasin Petit Casino à [Localité 3], le 23 avril 2010.

par la société Rando Running Développement avec le magasin [Localité 6], qui se matérialisent par un courrier par lequel le gérant de ce magasin a fait état de son mécontentement et a proposé une rencontre

sanitaire, non seulement la surface de vente elle-même mais aussi les bureaux et les réserves, non accessibles à la clientèle, qu'il inclut à tort les surfaces drive et qu'il exclut la possibilité pour le gérant

X... engagé le 1er mars 1998 par la société Decléor en qualité de magasinier, occupant, depuis 1995, les fonctions de responsable de magasin coefficient 225, catégorie 7, statut agent de maîtrise de la

sanitaire, non seulement la surface de vente elle-même mais aussi les bureaux et les réserves, non accessibles à la clientèle, qu'il inclut à tort les surfaces drive et qu'il exclut la possibilité pour le gérant

de ses magasins.

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Etienne, 26 mars 2009), que, par lettre du 13 novembre 2008, la Fédération CGT commerce distribution services a désigné Mme X..., gérante

Il importe peu aussi que la société ait sanctionné Mme O..., gérante d'un autre magasin, par un licenciement le 4 avril 2008,pour les mêmes faits.

Ces conditions tarifaires sont intitulées de la manière suivante : « conditions tarifaires 2014 - 2 magasins – 2 magasins existants en 2014 et le second magasin ouvert avant le 31/03/2014 » ; que le non-respect