La SARL Domino Sign et la SARL Fimel, dont M.

AB Valois ; "aux motifs que, "( ) c'était à ce moment que Robert Y... prenait contact avec André F..., gérant de la SARL AB Patrimoine, qui lui recommandait Jacques G... pour trouver des investisseurs

locaux à usage commercial situés aux n° [Adresse 2] le 20 février 1991 ; que le bail a été reconduit tacitement le 28/02/2000 ; que Monsieur [P] a cédé le droit au bail à la société dont il est le gérant

MECONNU LE CRITERE DE LA NOTION DE GROUPE EN DROIT REPRESSIF ; " LES MOYENS REUNIS ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE MARC X..., EN SA QUALITE DE DIRIGEANT DE FAIT DE LA SA SERIMO ET DES SARL

qu'elle justifie des dépenses habituelles de la vie courante (eau, électricité, mutuelles, assurances), sans autre charge : qu'au vu de l'extrait Kbis délivré le 21 janvier 2003 Françoise Y... est aussi gérante

La Caisse a diligenté une enquête à l'issue de laquelle elle a conclu que la qualité de gérant majoritaire non salarié de la SARL La Tournerie exercée par M.

Il a été gérant de la société [2] Sarl et il était inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables en qualité d'indépendant. Cette société a été transformée en SASU le 26 septembre 2011.

revenus et qu'il " semblerait qu'il soit destinataire de plusieurs avis à tiers détenteurs émis par l'administration fiscale puisqu'il ne paie pas ses impôts relatifs à [la] société [dont il est le gérant

Il a sollicité le statut de l'auto-entreprise pour l'exercice de cette dernière activité que l' organisme social lui a refusé en raison de l'exercice de son activité en qualité de gérant de la SARL

M..., qui est lui-même partie à la procédure à titre personnel et en qualité de gérant de la SARL HOLDING H...

des finances publiques BOI-BIC-RICI-10-150-10 dans sa version publiée le 26 novembre 2013 : " La rémunération versée à un dirigeant d'entreprise (président ou directeur général de société anonyme, gérant

Il soutient qu'il ne pouvait être embauché par contrat à durée déterminée pour remplacer la gérante d'une Sarl, mandataire social, d'autant plus qu'il n'était pas titulaire d'une carte professionnelle

où pour l'assuré concerné il existait deux sociétés dont l'une pour laquelle la question se posait, au regard de l'assiette des cotisations, de savoir si les revenus relevaient du régime général des gérants

à compter du mois d'avril 2010 de la SARL Pro Confort France, dirigée par M.

(Pièces n® 1 -2,2-2,3-2 et 4-10) [J] [M] est gérant des SARL LA COMPAGNIE FRANÇAISE et SARL BEACH CLUB.

Madame [Y] [T] fait valoir qu’elle est gérante d’une SARL et qu’ayant perçu des revenus mensuels inférieur à 1.000 euros en 2022 et 2023, elle n’était pas imposable.

La situation des parties telle qu'elle résulte des pièces produites aux débats est la suivante : Monsieur X..., gérant d'une SARL, a déclaré un salaire mensuel de 2. 662 ¿ en 2013 outre des revenus de

La Sarl ESA, la Sarl Promo-foot, l'UNFP font valoir que la révocation du gérant peut découler implicitement de l'examen de la gestion portée régulièrement à l'ordre du jour, qu'en réponse à la convocation

La société requérante soutient que, la société à responsabilité limitée (SARL) Konya, locataire-gérant de son activité de brasserie, n’ayant pas voulu proroger le contrat de location-gérance au-delà de

pour l'exercice écoulé de 100 679 euros ; que d'autre part, la rémunération du gérant de Sarl n'est prévue ni par la loi ni par le décret ; qu'en l'espèce, les statuts de la société, dont les parts ont