Pour engager la garantie, le vice doit être non apparent, antérieur à la vente, atteindre la chose dans une de ses qualités principales et être d'une gravité suffisante.

Pour déterminer s’il y a lieu de faire droit à la demande de reprise des relations contractuelles, il incombe au juge du contrat d’apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés et, le cas échéant

En outre, la durée de vie des anodes, telle que définie au CCTP, n'étant pas dépassée à ce jour, sa responsabilité ne saurait être retenue dans de telles proportions.

D'autre part, pour déterminer s'il y a lieu de faire droit à la demande de reprise à titre provisoire des relations contractuelles, il incombe au juge d'apprécier, eu égard à la gravité des vices constatés

Sur le fondement de la garantie des vices cachés 50.

de consentement ou de tout autre vice d'une particulière gravité que le juge doit ainsi relever d'office, l'annulation totale ou partielle de celui-ci.

l'existence d'un tel vice, outre une "garantie in solidum" des vendeurs successifs des connecteurs.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de résolution du contrat de vente et, en conséquence, celle de résiliation du contrat de crédit-bail, alors, selon le moyen : 1°/ que le vice caché

In limine litis, de : - rejeter toute demande présentée par Ia société Homelines à l'encontre de la société QBE Europe sur tout autre fondement que la garantie de livraison prix et délai convenus visée

L'allusion à des problèmes d'entrée d'eau n'est pas circonstanciée par le témoin et n'est pas significative au regard de la nature et de la gravité des vices décrits dans le rapport d'expertise judiciaire

de l'expertise n'est pas suffisamment grave pour justifier une résolution judiciaire sur le fondement de la garantie légale contre les vices cachés.

La gravité des vices affectant le véhicule acquis par Monsieur [C] [H], pouvant être qualifiés de défaillances majeures, révèle que l’acquéreur a utilisé un véhicule impropre à la circulation.

des vices.

Les époux [O] font état de la gravité du vice affectant les caves (imposant des travaux de reprise à hauteur de 101.335,98 €), antérieur à la vente, s'agissant d'une atteinte à la structure des caves,

B... a bien établi la gravité des vices constatés tant sur le moteur bâbord que sur le moteur tribord, lesquels étaient ignorés du vendeur et ont rendu impropre la chose vendue à l'usage auquel elle était

, Delphine SAILLOFEST, Vice-Président, Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Anne BIZOT, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant

apparents, - des vices cachés.

la résolution de la vente, et la restitution du prix qui en est la conséquence, quand bien même il n'avait demandé en première instance que l'indemnisation de son préjudice ; que, compte tenu de la gravité