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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTION ADMINISTRATIVE
673fb094cf657bf834ecb3f6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par conséquent, le rapport de mise à disposition établi par les policiers municipaux suffit à établir que l’intéressé a été interpellé en flagrance, suite à un vol.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500354_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
en récidive et de refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques dans un fichier de police par personne soupçonnée de crime ou délit, le 5 mars 2015 par la même juridiction à une peine
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6809c7445f55848ebdc19fdd
23 avril 2025
23 avril 2025
fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elodie CLOATRE, greffière, Statuant sur l'appel formé le 22 Avril 2025 à 15 heures
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63c10997bf9fd47c90a13d2a
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le 6 janvier 2023 à 17 heures 12, il a été interpellé et placé en garde à vue par les services de police d'[Localité 3] pour vol de vêtements commis dans un commerce.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405607_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dans le fichier des auteurs d'infractions sexuelles, le 29 juin 2020 à trois mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, recel de vol en récidive et le 19 novembre 2024 à cinq
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01326
12 avril 2016
12 avril 2016
ZJ], partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 2 octobre 2014, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de vol
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01337_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B... auprès des services de police figurant dans le fichier du traitement des antécédents judiciaires, mais sur son incarcération depuis le 12 octobre 2023 pour des faits de vol en bande organisée, participation
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659cf3090b6b43000800d8b6
6 janvier 2024
6 janvier 2024
[F] ayant embarqué sur un vol au départ de Roissy à destination de Tunis en Tunisie son pays d'origine. Entré sur le territoire français, M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2600960_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 février 2026 à 10 heures, tenue en présence de M. Grospierre, greffier, : - le rapport de M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601729_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 19 février 2026 à 10 heures : - le rapport de Mme Mathieu, magistrate désignée ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d’office
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2403365_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 juin 2024 à 14 heures : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me Sempere, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208767_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
grand-père des enfants, âgé de soixante-seize ans et dont le pronostic vital à court terme est désormais engagé, que ce voyage est prévu de longue date et que des billets d'avion ont été réservés pour un vol
Source officielle3ème chambre
63ca432c9066fd7c90fc28c0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[S] [X], gérant de la société SMTPS a déposé plainte pour le vol du camion, objet du litige. La gendarmerie a contacté [S] [X] qui a reconnu avoir fait une fausse déclaration de vol.
Source officielleRETENTIONS
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26 avril 2025
26 avril 2025
régulièrement avisé, représenté par Maître Manon VIALLE, avocat au barreau de L'AIN substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 26 Avril 2025 à 18 heures
Source officielleRETENTIONS
66a48d77d2924ce9e1556936
23 juillet 2024
23 juillet 2024
00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du 21 mai 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de [Y] [D] en rétention
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502582_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503764_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de la notification du jugement à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation dans un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par heure
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00940_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par une ordonnance du 23 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 8 octobre 2024 à 12 heures. M.
Source officielleJuge libertés & détention
6981ba8bcdc6046d47b96717
2 janvier 2026
2 janvier 2026
représentant de l’administration, entendu en ses observations ; demande de rejeter le recours - monsieur est revenu moins d’un an alors que l’interdiction de retour était de 3 ans Casier judiciaire - vol
Source officielleRétentions
677f662fe034c1f8dc45896b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le laissez-passer consulaire n'ayant pas été délivré, l'administration a annulé le vol d'éloignement du 2 décembre 2024 et sollicité la programmation d'un nouveau vol auprès de la division nationale de
Source officiellePage 21 sur 103