Alain Morlay, demeurant Le Pyla, La Teste de Buch (Gironde), 22, avenue de La Forêt, 2 / de la société civile immobilière du Pomerol, prise en la personne de son liquidateur amiable, M.

Sur le préjudice d'immobilisation du véhicule : Monsieur [N] sollicite l'indemnisation d'un préjudice de jouissance ou d'immobilisation de son véhicule et chiffre ce poste, à titre principal, sur une

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 octobre 2021), M. et Mme [W] ont conclu le 20 juillet 2012 avec la société Hérios finance un contrat de mandat portant sur la recherche de biens immobiliers afin de procéder

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pact'Immo a cédé à la société Agence Albert 1er (la société Albert 1er) le fonds de commerce d'agence immobilière

du notaire, prescrite par l'article L. 412-8 du Code rural, n'appartient qu'au seul preneur que ladite intervention a pour objet de protéger ; qu'ainsi, en permettant aux bailleurs d'exercer l'action

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 AVRIL 2026 La société SR immobilier

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (23è chambre, section A), au profit de : 1°) La SCI de l'avenue Albert Camus, société civile immobilière

Selon l'arrêt attaqué (Douai , 28 mars 2019), par acte du 1er octobre 1997, la société immobilière de Lomme-Mont-a-Camp (la société immobilière) a donné à bail à Mme N... épouse P... diverses parcelles

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Chambéry, 12 novembre 1996), que Mme X... a demandé à un juge de l'exécution de faire interdiction

et un prêt relais ; que la société Compagnie européenne de garanties et cautions (la société CEGC) s'est rendue caution en garantie des prêts immobiliers ; qu'à la suite de la défaillance de M. et Mme

Georges X..., 2°/ Mme X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit de la société civile immobilière

le confirmant, a prononcé une amende de 75 000 euros, la privation de tous ses droits civiques, civils et de la famille pour une durée de cinq ans ainsi que la confiscation des biens mobiliers et immobiliers

Par une ordonnance du 4 décembre 2018, le juge des référés a rejeté la demande d'extension de mission et déclaré irrecevable l'intervention volontaire de MM. [P] et [D]. 6.

la société Sanofi-Aventis a vendu un groupe d'immeubles après avoir fait réaliser par la société Manexi un diagnostic qui a révélé la présence d'amiante dans les bâtiments ; que la société civile immobilière

La SARL VICTOR HUGO IMMOBILIER ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 16 mai 2002, les époux X... ont notamment assigné en intervention forcée le mandataire liquidateur.

Pour ce qui est du montant de la clause pénale, Mme [E] expose que le bien est resté immobilisé pendant de nombreux mois, alors que la situation du marché immobilier s'est dégradée en raison notamment

Saint-Andrew (la société civile immobilière), maître de l'ouvrage, par la société Eproma, entrepreneur général, M.

défaut de motifs et n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part qu'il appartenait aux juges de rechercher si X..., maire de la comme d'Eyne, en demandant d'un côté à une société immobilière

Au cours de l'année 2022 aucune intervention ne s'est faite en dépit des multiples relances de la société OCCITANIA IMMOBILIER par SMS, emails et appels téléphoniques.

la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES Syndicat des Copropriétaires [Adresse 3] sis [Adresse 4], pris en son nouveau Syndic en exercice, la SARL CLAPAS IMMOBILIER