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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
603704a600daba9f69a0e46a
25 juin 2015
25 juin 2015
Enfin, la présence d'un bac à douche avec rebord, constituait un risque supplémentaire de chute pour la personne hébergée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103926_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : 18.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02743_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
En deuxième lieu, lorsque le juge administratif indemnise dans le chef de la victime d'un dommage corporel la nécessité de recourir à l'aide d'une tierce personne, il détermine le montant de l'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200a
12 février 2015
12 février 2015
.-45220 DOUCHY Madame Arlette Marie Thérèse Paule B...épouse Z..., née le 24 septembre 1942 à CANNES (06), en son nom personnel et es qualité d'héritière de Jean Claude Félix Z...
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401599_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B et proposé une indemnisation à hauteur de 2 500 euros. Par la présente requête, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de3f676b73dd81b96f44
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par actes des 7 et 31 juillet 2017, la société Chez Maïtis et Jérôme a, en lecture du rapport, assigné la société FHF architectes, la SMABTP et la société Generali España en indemnisation de ses préjudices
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603634684cd48796a26b5081
2 décembre 2015
2 décembre 2015
et à la douche sur le fondement de l'article 1792 du code civil, Dit que la MAF doit sa garantie à son assurée, I'EURL [U] [Z], au titre de la police de responsabilité civile décennale souscrite,
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
68e041c074e929a9d8fd5000
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme [Y], qui a procédé à la pose de la cabine de douche, est réputée connaître le désordre.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
67061e4cfde28ee420711263
8 octobre 2024
8 octobre 2024
de l'évaluation de l'expert à 3,5/7, une indemnisation de 10 000 euros, s'appuyant sur des situations similaires qui ont été indemnisées à hauteur de 10 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501267_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un courrier du 1er avril 2025, notifié le 2 avril suivant, l’intéressé a présenté une demande indemnitaire préalable tendant à l’indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de ses
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd87560
30 mars 2005
30 mars 2005
Par jugement du 20 septembre 2002, la COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS a liquidé l'entier préjudice personnel de Mademoiselle X... et a fixé son indemnisation à la somme de 96 000
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503229_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dans la présente instance, la commune du Puy-en-Velay ne sollicite aucune indemnisation quant à ce dernier dommage.
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388a
13 avril 2023
13 avril 2023
M [L], mandataire social de la société La Douce en liquidation judiciaire, est intervenu volontairement à la procédure.
Source officielle3e chambre
6263998781d302277d8e8d4c
21 avril 2022
21 avril 2022
[Adresse 12] Selon l'expert, les désordres consistent en des infiltrations dans les sanitaires d'une salle de fitness ayant pour cause un défaut d'étanchéité des douches.
Source officielle8ème chambre
69e92634cdc6046d472db85f
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur l’indemnisation des préjudices subis par Mme [Y] De jurisprudence constante, pour être réparable, le préjudice doit être certain, direct et personnel.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f95ec70ea89248182a58c6
10 avril 2025
10 avril 2025
et de la chambre sont dégradés, une importante humidité de condensation règne dans le logement en raison d'une aération insuffisante avec un développement important de moisissures dans la salle de douche
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94576
25 avril 2019
25 avril 2019
Le premier février 2016, la SCI a reçu, par l'intermédiaire de CITYA ASSURANCES, une proposition d'indemnisation d'ALLIANZ à hauteur de 4.000 euros qu'elle a contestée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61624d62ed30a8f561738234
12 juin 2014
12 juin 2014
Elle sollicite le débouté de Monsieur [N] concernant la demande d'indemnisation du préjudice d'agrément.
Source officielle4ème Chambre
635b7215b201587f74be03d9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Enfin, le lot plomberie comprend la repose de la vasque de la robinetterie de la douche et des réseaux après la reprise des doublages.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca6d3976f57d00d3262
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Sur la détermination des responsabilités et les indemnisations : M.
Source officiellePage 21 sur 197