de 25 194,23 € , à titre de rappel de salaire depuis la notification de la mise à pied conservatoire jusqu' à sa réintégration effective, la somme de 15 000 € d'indemnité provisionnelle à valoir sur le

Elle soutient que : - les conditions de mise en œuvre de la solidarité nationale sont remplies ; - elle est fondée à obtenir une indemnité provisionnelle de 10 000 euros en tant que représentante légale

Z... et la société Salvatore Z... à payer une indemnité provisionnelle à la société Cristal et des dommages et intérêts aux consorts Y...; qu'ultérieurement, la société Cristal ayant été mise en liquidation

le paiement ou, en cas d'obstacles au paiement, la consignation des indemnités fixées » ; que la consignation de l'indemnité, serait-elle provisionnelle, n'obéit à aucune règle dérogatoire au régime de

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Nouvelle aventure de sa demande tendant au paiement d'une indemnité provisionnelle au titre de l'occupation du logement sis [...] ) ; AUX

représenté par Me Lantheaume, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui payer une indemnité

représenté par Me Pochard, avocate, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à leur payer une indemnité

représenté par Me Vibourel, avocate, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui payer une indemnité

. ▸ une indemnité provisionnelle de 1 000 euros à valoir sur l’indemnisation de ses préjudices; ▸ une somme d’un montant de 1 500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure

de la somme de 17 249,40 € TTC au titre des loyers charges et taxes impayés, - le paiement solidaire d’une indemnité provisionnelle d'occupation de 1 446,27 € jusqu’à libération effective des lieux, -

[P] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins de versement d'une indemnité provisionnelle et d'extension des opérations d'expertise à de nouveaux désordres.

l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner solidairement les sociétés Colombani Architectures, RDMB Construction, Blaye Fermetures et Le toit du Périgord à lui verser une indemnité

Elle réclamait en outre une indemnité provisionnelle de 5 000 ¿.

; 2°) de condamner, in solidum, les défenderesses à lui verser une indemnité provisionnelle au titre des préjudices consécutifs aux désordre qu'elle a supportés et à chiffrer ultérieurement ; 3°)

l'accident survenu au requérant alors qu'il portait secours à un pensionnaire de cet établissement en danger de noyade et, d'autre part, à la prescription d'une expertise médicale et au versement d'une indemnité

de l'accident dont a été victime Etienne X..., a condamné in solidum Gatien Z... et son assureur, la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles, à payer à la partie civile, compte tenu de l'indemnité

V... à lui payer une indemnité provisionnelle de 2 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ce préjudice et, avant dire droit, ordonné une expertise médicale.

d'un montant de 1 000 000 F avec intérêts et capitalisation des intérêts ou, à titre subsidiaire, ordonne une expertise pour déterminer le montant de son préjudice et lui allouer une indemnité provisionnelle