pas davantage fondés, la preuve n'étant pas rapportée que ce praticien ait, dans l'exercice de ses fonctions et pour favoriser quelqu'un, certifié faussement l'existence de maladies ou fourni des indications

contrairement à ce que soutient le requérant, l'instruction administrative du 5 mars 1971 ne dispense pas le contribuable tenu au secret professionnel dans les termes de l'article 378 du code pénal de toute indication

du lieudit, Rosades-Essalois au lieu de Essalois ou Essaloir ; que cette indication n'avait pu être source d'une quelconque confusion dans l'esprit des vendeurs compte tenu de la spécificité de l'origine

." ; Attendu qu'en se prononçant ainsi la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du jugement qui, après avoir relevé que l'acte de cession du fond ne porte aucune indication sur l'origine

VIGNEAU, président Arrêt n° 618 F-B Pourvoi n° W 21-25.334 Aide juridictionnelle totale en défense au profit du syndicat des tisseurs du linge basque d'origine.

utilisées pour réaliser une séance d'hémodialyse sur Monsieur Patrick X... suffit à rendre plausible la contamination par l'hémodialyse ; que ce médecin affirme lui aussi que le génotype 1B n'est pas l'indice

conclusions, légalement justifié sa décision ; Et attendu, en second lieu, qu'après avoir relevé que l'attestation, établie par le gérant de la société, le 2 janvier 2005, qui ne donnait aucune indication

LIMOGES FRANCE CONSTITUE UN MESSAGE PUBLICITAIRE ADRESSE AUX CONSOMMATEURS ET COMPORTE UNE INDICATION FAUSSE SUR L'ORIGINE DES ARTICLES MIS EN VENTE PUISQUE, AYANT ETE DECORES DANS LE CHER, ILS N'AVAIENT

marchandises volées, il évalue la perte des marchandises prêtes à la vente à 9,70 euros / kg ; l'accédit mentionne une installation de juin 2007 mais le rapport d'étape de l'expert ne fournit aucune indication

M. et Mme B soutiennent que : - ils justifient, par un faisceau d'indices, de l'origine des revenus d'origine indéterminée, qui correspondent à des prêts contractés auprès de particuliers ; - ils

ne pouvait plus tenir son poste de travail et qu'elle ne pouvait désormais occuper qu'un emploi excluant les efforts physiques en particulier le soulèvement ; qu'or, aucun de ces avis ne contient d'indication

X... n'a fourni aucun élément vérifiable sur la nature, ni sur l'origine des sommes en cause ; que l'administration était donc en droit de le regarder comme s'étant abstenu de répondre et, par suite, de

les marques litigieuses, et que les parfums vendus ne provenaient pas des titulaires des marques mais bien de la société MOD ; que les marques litigieuses n'ayant pas ainsi été utilisées aux fins d'indication

durée de 3 ans en 2007 dans le corps des personnels de direction de 2ème classe dans l'emploi de principal adjoint d'un collège de 2ème catégorie ; que, l'échelon qu'il avait atteint dans son corps d'origine

Il soutient que le préfet des Alpes-Maritimes n’a pas exécuté le jugement précité dans le délai imparti et la copie d’écran produite le 18 février 2026 sans indication de son origine, sans commentaire

a été rapidement communiquée puisque la décision homologuant la transaction entre mademoiselle Amélie Y... et le FGVI est datée du 10 mars 2008 et correspond à une réalité mais a été donnée sans indication

étant nécessairement passé, l'analyse de l'eau n'aurait fourni aucune indication sur l'origine de la mortalité piscicole constatée ; "...

Elle fait valoir que cette mise en demeure ne précise aucune période à laquelle elle se rapporte ni l'indication de l'origine de la régularisation de sorte qu'elle ne met pas la cour en mesure de connaître