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3 986 résultats pour « industrie textile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100464_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que la société Inovtech Industrie conçoit des textiles techniques, procède à l'acquisition des matières premières nécessaires à leur fabrication, qu'elle confie dans son intégralité

Source officielle

Page 21 sur 200

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CA

Chambre sociale-2ème sect

66ff85b9a4ff9ec259c09750

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La convention collective nationale des industries du textile s'applique au contrat de travail.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2417208_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... se prévaut de son intégration professionnelle en justifiant d’une promesse d’embauche pour un contrat à durée indéterminée en tant qu’opérateur au sein d’une industrie du textile, ainsi que de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306057_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle en ce que, alors qu'elle a intégré l'INSA dans le cadre de l'accord " double diplôme " signé avec l'Ecole supérieure des industries

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008194433

Admin. suprême

15 juillet 2004

15 juillet 2004

cause, ainsi que le représentant du préfet du Maine-et-Loire, auteur du recours, et le pétitionnaire ; qu'elle a également entendu, à leur demande, les représentants de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c1098cbf9fd47c90a13cae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La convention collective applicable à la relation de travail est celle des industries du textile.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2325980_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

saints Pères à Paris (7e), est la société mère d’un groupe fiscalement intégré conformément aux dispositions des articles 223 A et suivants du code général des impôts, comprenant la société Compagnie Textiles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887f7

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

X... en qualité d'employée commerciale, coefficient 180 de la convention collective de l'Industrie Nationale du textile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e003

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

La convention collective applicable est celle, nationale, de l'industrie du textile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e87

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

(ci-après RCY) le 1er décembre 2011 par un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de soudeur-préparateur, statut ouvrier, niveau II, échelon 3 au sens de la convention collective des industries

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363941d7564000872df6f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Il ne résulte pas de la pièce n° 32 invoquée par la société Kapil Rayon, ni des autres pièces qu'elle produit, que le profit moyen annuel des industries du textile indiennes représentait 20 % du montant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202f

Appel

17 février 2015

17 février 2015

La convention collective applicable est celle des industries du textile.

Source officielle
CC

cr

6079a8979ba5988459c4e0db

Cassation

27 avril 1967

27 avril 1967

L'AUTORISATION D'IMPORTATION DELIVREE SOUS LA POSITION 173 DESIGNANT LA MARCHANDISE SOUS L'APPELLATION "CHEWING GUM BASE SUCREE" N'ETAIT PAS APPLICABLE A L'IMPORTATION LITIGIEUSE AU MOTIF QUE LA DIRECTION DES INDUSTRIES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

62ce63b39a20ce9fcf126904

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

négoce de matières premières de coton. 5-La société Toyoshima & CO L.T.D, est une de société de droit japonais (ci-après « Toyoshima & Co »), société mère du Groupe Toyoshima, spécialisée dans l'industrie

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

613721c6cd580146773f72b4

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Y..., demeurant ..., pris en sa quaité de liquidateur de la société anonyme Ronchamp Industrie, 2°) M. Didier X..., demeurant à Lure (Haute-Sâone), Lure, boulevard de Franche Comté, 3°) M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

67f8a8ada5ae27812390df49

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

SARL VE TIC.LDT.STI (ci-après "la société Beyhan"), a pour activité la fabrication d'articles textiles en Turquie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037537d59b14e316f45746d

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

La convention collective nationale de l'industrie du textile est applicable.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6710aa6dbe64d7e510245164

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

en date du 23 octobre 2015 prenant effet à compter du 1er février 2016, en qualité de responsable administratif et financier, statut cadre, coefficient 400 de la convention collective nationale de l'industrie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201223

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

[Z], de Me Le Prado, avocat de la société Servi-Tex industries, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb9cf

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

Jean-Claude Z..., syndic, demeurant ... à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), agissant en sa qualité d'administrateur de la société anonyme Textiles de Ronchamp, 2 / La société anonyme Textiles de Ronchamp

Source officielle