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Martin, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, a infirmé un jugement du tribunal correctionnel statuant sur une requête en rectification d'erreur

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En conséquence, Infirmer l'ordonnance dont appel en ce qu'elle a donné mission à l'Expert judiciaire de : « Prendre connaissance du dossier médical d'[Z] [V] et se faire communiquer par l'intéressé(e

EST NON AVENU S'IL N'A PAS ETE NOTIFIE DANS LES SIX MOIS DE SA DATE ; QUE, SELON LE SECOND, LA COUR D'APPEL QUI ANNULE OU INFIRME UN JUGEMENT PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE OU LA LIQUIDATION DES

moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE M.

; Attendu que, pour infirmer l'ordonnance entreprise sur l'appel du ministère public, la chambre d'accusation énonce que les renseignements relatifs à Y... fournis par les articles de presse incriminés

formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Bureau commun automobile dit "BCA", dont le siège est ... et une agence "Le Gailion", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1992 par la cour d'appel

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copropriétaires de l'immeuble sis ..., représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée GFI conseil, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel

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Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 13 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à des

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 9 juillet 2003, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... pour diffamation et injures publiques

de ce chef par la cour d'appel ; Attendu que pour débouter M.