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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe20c7d055a0285acb6d2

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Il joignait un certificat médical initial du 13 mai 2013 constatant « une lombosciatique gauche récidivante et une hernie discale L4-L5».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63660b56bb0cef7f74279330

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Or, le certificat médical du 28 mars 2012 mentionne une 'hernie discale en cours de soin, infiltrations'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2f340a545067a49c150a

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[L] [C] par exploit du 2 mai 2017 devant le tribunal de grande instance de Paris en contrefaçon de marque, transfert de nom de domaine et concurrence déloyale et parasitaire.

Source officielle
CA

5e Chambre

64a7b2673bcaf505db696bd3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

hernie discale L4-L5 inscrite au tableau 98 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd812f77035fb0bf7ed2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et celles qui résultent de l'aggravation des lésions initiales 28 décembre 1993: Lésion survenue suite à l'accident du travail : 'lombosciatique gauche séquellaire sur une hernie discale L5 S1 gauche

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68df5bd7cf4e7f1c37e1cc95

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

initiales.

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd50abe85d0474bddb44bb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par courrier du 23 juillet 2024, la [9] [Localité 16] a notifié à Monsieur [W] [T] une décision de refus de prise en charge de la maladie " sciatique par hernie discale L5-S1 avec atteinte radiculaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f4187

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[G] [X] a complété une déclaration de maladie professionnelle à laquelle il a joint un certificat médical initial établi le 18 avril 2019 mentionnant une : "hernie discale L4L5 post lat et foraminale g

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b35c2e1d7564000872dc42

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du 28 août 2020 mentionnant une 'lombosciatique S1 gauche sur volumineuse hernie discale L5-S1 postéro-latérale gauche'.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948313c6ca88188aff6b60

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[P] sollicite la reconnaissance de sa maladie décrite par le certificat médical initial «discopathie protusive L5-S1, hernie discale, bursite épaule gauche, syndrome anxio dépressif 1/03/2019'» au titre

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6615879cdb5098996d5ad86a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 1er janvier 2020, l’instance s’est poursuivie devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676116c173dff6a793369a

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la base d'un certificat médical initial établi le 14 janvier 2021.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3663d497adffda3e7b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[F] [C], salarié de la société [6] en qualité de chargé d'exploitation, au titre d'une sciatique par hernie discale ,accompagnée d'un certificat médical initial daté du 6 juin 2018, mentionnant l'existence

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69739622cdc6046d476f422a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'affection désignée par le tableau est la 'sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante' ainsi que la 'radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c0

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

La déclaration de maladie professionnelle du 18 mai 2005 remplie par monsieur Etienne Y... fait état d'une lombo-sciatique : chute sur hernie discale ; le certificat médical initial du 1er avril 2005 mentionne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210495

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante et la radiculalgie crurale par hernie discale L2-L3 ou L3-L4 avec atteinte radiculaire de topographie concordante ; que le délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2206319_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Elle soutient qu'elle peut seule, en sa qualité de personne morale, être attraite à la présente instance.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63d37b2bd1bc2605de4b4ca0

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il disait que Mme [L] estimait ne pas avoir été justement évaluée par les experts. Elle n'avait pas accepté leur appréciation.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210347

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

J... aux termes du CMI du 12 octobre 2011 est constitutive de la « radiculalgie crurale par hernie discale L3-L4 avec atteinte radiculaire de topographie concordante » décrite aux dispositions du Tableau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200219

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

prévue le 20 janvier 2012 ; Le médecin conseil dans le colloque médico-administratif note le libellé complet du syndrome : « sciatique par hernie discale L5S1 ».

Source officielle

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