de Grenoble en paiement des mêmes sommes ; que la société Péchiney a été appelée en cause dans cette instance ; que le tribunal de grande instance de Grenoble a débouté les demandeurs de leurs prétentions

FONT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SUR DES CONCLUSIONS DE LA COMMUNE SIGNIFIEES LE 22 DECEMBRE 1976, DECLARE PERIMEE L'INSTANCE PENDANTE DEVANT LA COUR D'APPEL ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, A SUPPOSER

Par ordonnance en date du 1er juin 2023, le juge de la mise en état de Bobigny a prononcé la jonction des deux instances pendantes devant la juridiction de Bobigny, sous le numéro RG 20/11206.

L'ENFANT PAR ELLE MISE AU MONDE LE 28 JUIN 1969, ET, PAR VOIE DE CONSEQUENCE EN PAIEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR SA PARTICIPATION A L'ENTRETIEN DE CET ENFANT; QU'AYANT ETE DEBOUTEE EN PREMIERE INSTANCE

Or, ces instances pendantes devant la cour d'appel pour voir réformer le jugement ayant ordonné l'expulsion et en voir suspendre l'exécution provisoire, ne sauraient justifier ni un sursis à statuer ni

de l'instance pendante devant le tribunal sous le numéro 2024013706 et l'abandon par la société POLARIS HIGH-TECH de ses prétentions à l'égard des sociétés Bluescale et EDF ; En conséquence, PRONONCER

du désistement d'instance et d'action de M.

[F] ont fait connaître qu'ils se désistaient de l'instance pendante ; M. [K] a fait connaître qu'il acceptait le désistement d'instance des demandeurs.

X... par application de la règle de l'unicité de l'instance, l'arrêt attaqué énonce que deux instances relatives à l'exécution du même contrat de travail ont été poursuivis en même temps, l'une devant

Par dernières conclusions du 19 décembre 2024, la SCI Couronnes demande à la cour de lui donner acte de son désistement d'appel et de l'instance pendante devant la cour à l'encontre de la SCI Cubes, de

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union industrielle de crédit (UIC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1997 par le tribunal de grande instance

emporte celle du délai de péremption; que cette interruption ne prend fin que par la reprise de l'instance ; Attendu que pour déclarer périmée l'instance pendante entre les époux A... et M.

demandes au motif qu'elle abandonnait sa prétention relative à l'effectif salarié erroné, que la [6] avait fait droit à sa demande s'agissant du salarié [H] et qu'elle souhaitait attendre l'issue d'une instance

Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 03 AVRIL 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GERP JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

REFUSE SON INSCRIPTION AU TABLEAU DE L'ORDRE DU DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE ; QU'APRES LE DECES DU REQUERANT, SURVENU LE 28 MAI 1979, SES HERITIERS ONT DECLARE, LE 24 SEPTEMBRE 1979, REPRENDRE L'INSTANCE

violé l'article 480 du code de procédure civile, ensemble l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; 3°/ que le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances

SUR LE PREMIER MOYEN: ATTENDU QU'IL EST PRETENDU PAR LE POURVOI QUE LE JUGEMENT DEFERE(TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS,19 OCTOBRE 1973), RENDU E N MATIERE DE DROITS D'ENREGISTREMENT EST ENTACHE DE

l'affaire à l'audience du 14/10/2025 ; Vu les conclusions de désistement notifiées par la voie électronique le 16/09/2025 par lesquels la SCI AMARUELLE, en présence de Mr [F] [B] entend se désister de l'instance