CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

413 résultats pour « interdiction des commerces ambulants »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cdc

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par courrier daté du 7 février 2019, Mme [X] [Z], engagée comme assistante de direction de M.

Source officielle
CC

cr

Page 21 sur 21

← Précédent

613726a0cd5801467742727f

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Karim X... le mandat d'amener délivré le 25 novembre 2005, ont procédé à l'interpellation et l'ont placé en garde à vue à compter du 28 novembre 2005 à 6 heures, alors que le texte précité fait interdiction

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fad1bc2605de4b4906

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L'article L. 3171-1 du code du travail prévoit que : L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f33cf40727a004462d9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

imputable à sa maladie professionnelle T.25 (silicose), le principe de la majoration maximum de la rente restera acquis au conjoint survivant ; - fixer l’indemnisation des préjudices complémentaires comme

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af4ab5ff6e72c961249a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[SF] peut être considéré comme relevant, du point de vue psychiatrique, d'une IP de 12 % ». 1-3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01399

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

L'administration de trente et un coups portés par arme blanche et aux autres blessures subies par Sofiane A..., comme l'administration de huit coups portés par arme blanche et aux autres blessures subies

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01720

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

prévoit un régime d'équivalence, dans le cadre duquel le calcul de la durée du travail des ambulanciers peut être effectué sur deux semaines, comme le permet l'article 4 du décret du 26 janvier 1983,

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Cependant, comme il a déjà été vu, à l'exception de l'éolienne n° 11 qui affecte marginalement une zone d'une superficie de trente mètres carrés considérée comme humide, mais dépourvue de tout enjeu particulier

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0302JUD007057216

Admin. suprême

2 mars 2023

2 mars 2023

She also stated that she had felt unwell during detention because she had undergone surgery some days before the incident and that an ambulance had been called by the police.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Description du projet, y compris en particulier : / () / 4.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

D'autre part, l'étude faune flore ainsi réalisée a énoncé les raisons pour lesquelles, parmi les 16 espèces expressément signalées soit comme protégées soit comme présentant une sensibilité élevée à l'éolien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511276_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il a notamment qualité pour soutenir une action en justice au nom de l’association, comme demandeur ou défendeur ».

Source officielle