CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

730 218 résultats pour « jugement avant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc71

Cassation

24 janvier 1973

24 janvier 1973

CONTRE LES JUGEMENTS AVANT DIRE DROIT DES 8 JUILLET 1970 ET 19 JANVIER 1971 AYANT ETE REJETEES, LES APPELS FORMES CONTRE CES DECISIONS SE TROUVAIENT, AUX TERMES DE L'ARTICLE 59, ALINEA 2, DE LA LOI DU

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769128

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

X... tendant à l'annulation de la décision en date du 3 octobre 1985 par laquelle le directeur général du CNRS a prononcé sa radiation du cadre des chercheurs, 2° annule le jugement avant-dire droit du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300253_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

En l’espèce, aucune mesure de régularisation n’a été notifiée au tribunal à l’expiration du délai de six mois qui était imparti par le jugement avant-dire droit.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02472_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ces dispositions permettent au juge, lorsqu'il constate qu'un vice entachant la légalité du permis de construire peut être régularisé par un permis modificatif, de rendre un jugement avant dire droit par

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01507_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un premier jugement avant-dire droit n°s 1902134-1902469 du 17 décembre 2020, le tribunal a, sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sursis à statuer sur la légalité de cette

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905323_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 juillet 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905345_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 juillet 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1900654_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur le fondement des dispositions de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00579_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Sur la requête n°22DA00579 : En ce qui concerne les moyens écartés par le jugement avant dire droit : 7.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109292_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il fait valoir que les vices retenus dans le jugement avant-dire-droit du 4 juillet 2025 de ce tribunal ont été régularisés.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1905345_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 juillet 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02457_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un jugement du 9 février 2017, ce tribunal a rejeté cette demande. Par jugement avant dire droit du 23 novembre 2017, le tribunal précité a sursis à statuer sur la demande de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00365_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par un jugement avant-dire droit n° 2000169 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la légalité du permis de construire en litige jusqu'à l'expiration d'un délai

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104466_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle fait valoir que les vices constatés dans le jugement avant dire droit du 4 juillet 2024 ont été régularisés par l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel son maire a accordé à la société pétitionnaire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202388_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Poitiers, statuant sur la requête n° 2202388 de M. et Mme A... et B...

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f9b3

Cassation

6 juillet 1979

6 juillet 1979

D'APPEL A DIT QUE L'ENQUETE INITIALE REALISEE PAR LA CAISSE PRIMAIRE AYANT ETE JUGEE NON PROBANTE PAR LE JUGEMENT AVANT DIRE DROIT QUI N'AVAIT PAS ETE FRAPPE D'APPEL, LA CAISSE NE POUVAIT PLUS FAIRE ETAT

Source officielle
CC

civ3

60794bdb9ba5988459c440bf

Cassation

7 juin 1979

7 juin 1979

A UNE NOUVELLE FIXATION DU PRIX DU BAIL RENOUVELE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR REJETE CETTE DEMANDE, EN RETENANT QUE LA DECISION DU 15 NOVEMBRE 1973 ETAIT PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1915852_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu : - le jugement avant dire droit n° 1915852 du 1er février 2022 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

613720b0cd580146773ed87c

Cassation

22 juillet 1987

22 juillet 1987

1983) d'avoir, pour le débouter de sa demande tendant à l'application du décret du 30 septembre 1953, décidé que cette convention était un contrat de location gérance, alors, selon le moyen, "que le jugement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200680_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 19 juin 2025, le tribunal a fait application de l’article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et a sursis à statuer sur les conclusions de

Source officielle

Page 21 sur 36511

← PrécédentSuivant →