.; Rejette les demandes de mise hors de cause de l'Union des assurances de Paris et de la société CIGNA-France; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société La Richarde, dont

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un sinistre, la compagnie Rhône

[V] a saisi le juge du fond avant le juge des référés, le 27 septembre 2018 ; que les demandes présentées devant le juge du fond sont contraires puisque fondées sur l'article L.1235-3-1 du code du travail

qu'il exerçait une activité dirigeante et disposait d'importants moyens matériels mis à son service par la personne morale dont il était nécessairement par ses fonctions salariées, l'animateur, les juges

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : - d'annuler sans renvoi l'arrêt en date du 28 décembre 1994 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête dirigée contre le jugement

l'immeuble, construit à usage d'atelier de fabrication avait été occupé par un tiers que la SCI DGS avait autorisé à entreposer des matériaux dans les locaux qui étaient en cours d'achèvement; que les juges

du fond ont relevé un moyen d'office ; qu'en relevant un moyen d'office sans rouvrir les débats pour permettre aux parties de s'expliquer, les juges du fond ont violé l'article 16 du nouveau Code de

était irrégulière en l'absence de signification à personne ; que, par arrêt du 23 mars 1999, la cour d'appel a rejeté l'exception de nullité ; que, par arrêt du 15 juin 1999, elle a confirmé le jugement

d'une transaction intervenue dans la procédure concernant l'aspect douanier" ; Attendu qu'une telle demande relative à l'application de la peine et relevant de l'appréciation discrétionnaire des juges

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe : Attendu, selon les énonciations des juges

Thouin-Palat, avocat des époux Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. Y... a commandé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond,

correspondant à l'ensemble des factures émises par la société STIM à l'encontre de la société Assistance soudure et acquittées partiellement par cette dernière ; "alors, d'autre part, que si les juges

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il et énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon les énonciations des juges

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat général FO des personnels de nettoyage de la région parisienne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne, pour remettre en cause la décision des juges du fond, à des affirmations de pur

qu'il attaque aux règles de droit, doit énoncer un moyen de cassation ; Attendu que le demandeur au pourvoi se borne, pour remettre en cause la décision des juges du fond, à des affirmations de pur