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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01216
30 novembre 2010
Vétérinaires lui a répondu que le bon état d'entretien des locaux et du matériel permettait d'envisager une reprise des activités et une reconduite de l'attestation d'enregistrement ; qu'en réponse à une lettre
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:1012REP001088284
12 octobre 1989
Le 28 novembre 1987, une lettre du Conseil d'Etat avisa les requérantes de la mise au rôle de l'affaire le 2 décembre 1987.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1109DEC001574889
9 novembre 1990
xa0; __________ La Commission européenne des Droits de l'Homme, siégeant en chambre du conseil
Pôle 2 - Chambre 2
5fdb652ffa5594433fd53cba
14 mars 2019
Par lettre du 9 octobre 2014, le conseil régional a notifié à M.
Chambre commerciale 3-1
6789f236e53fca3659f67304
16 janvier 2025
Par lettre recommandée du 9 décembre 2020, le conseil de M.
ECLI:CE:ECHR:1989:0119DEC001319287
19 janvier 1989
Par lettre du 6 mai 1988, le conseil des requérants a informé la Commission que la procédure administrative venait de trouver une première issue puisque
Chambre 4 A
6455ef716d2f7dd0f861be8e
12 avril 2023
PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre sociale 4-5
6708c067445a086e2bcee1e3
10 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseillère
Chambre Sociale
616343e888dc29ccde27f03d
4 avril 2011
, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chantal FERBUS, Adjoint administratif.
66adc811d17229e482eea6da
2 août 2024
S'agissant des conditions du licenciement pour faute grave, par lettre du conseil de la Sarl Mom Junior, au conseil de Madame [P] [O], datée du 28 août 2019 et produite dans les pièces de Madame [P] [O
Cour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dec
28 janvier 2021
Le 10 mars 2015, [K] [T] a porté plainte devant le conseil départemental de Guadeloupe de l'ordre des médecins à l'encontre de cinq des six auteurs de la lettre du 14 décembre 2014 pour manquement à leur
Chbre Sociale Prud'Hommes
634f9575b5afe5adfff289fc
18 octobre 2022
Elle verse aux débats deux lettres du conseil de la salariée qui ne font que reprendre la version de la salariée.
6253c8e0bd3db21cbdd86817
12 février 2003
des 5 septembre 1994, 7 janvier 1997 et de la lettre de son conseil du 25 avril 1996 ; - que le congé a été régulièrement donné par lettre du 20 décembre 1995 réceptionnée le 29 décembre 1995 pour
6253cc57bd3db21cbdd8fd1d
17 octobre 2012
Par lettre recommandée du 4 mai 2009, le conseil des époux X... a interrogé M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310313
7 juin 2018
Quant à la circonstance, invoquée par le service de la publicité foncière dans sa lettre au conseil de la Caisse d'Epargne du 2 août 2013, selon laquelle la demande du 27 mars 2013 n'aurait contenu que
6253ca2fbd3db21cbdd8a48a
4 mars 2008
, chirurgien dentistes conseils et pharmacien conseils.
Chambre sociale
628732bbc1d4e9057d612b66
18 mai 2022
pas sa proposition en ce sens, la lettre du conseil syndical du 22 juin 2018 confirmant l'acceptation de la retranscription des résolutions de l'assemblée générale des copropriétaires du 12 avril 2012
628732bcc1d4e9057d612b6c
en ne rejetant pas sa proposition en ce sens, la lettre du conseil syndical du 22 juin 2018 confirmant l'acceptation de la retranscription des résolutions de l'assemblée générale des copropriétaires du
628732bcc1d4e9057d612b6e
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La Lettre du conseil SAS
02/07/2025
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12/11/2023