Suite à un premier défaut de paiement, la SCI PPG a assigné en référé le preneur et les deux cautions, aux fins de résiliation du bail.

[K] [Y] a donné en location à la société LS Bien-Etre, avec le cautionnement solidaire de Mme [B] [U], un local commercial situé [Adresse 5] à [Localité 3] suivant bail en date du 21 octobre 2022.

que son placement en détention provisoire le 25 octobre 1995 était illégal car effectué avant que le tribunal n’ait reconnu sa culpabilité et sans qu’il n’ait failli aux obligations découlant de la libération

Le 12   mars   2008, V.B. fut notamment libéré sous caution. 6.

Elle conteste son engagement de caution.

Par un acte sous seing privé du même jour, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES s’est portée caution simple du paiement des loyers dus par le locataire au bailleur au titre du dispositif de cautionnement VISALE

contrat de location de véhicule avec option d'achat ; que l'arrêt attaqué a constaté que, dans l'acte de cautionnement litigieux, la mention en lettres de la somme sur laquelle portait les conventions

X..., aujourd'hui décédé et son épouse, ses cautions, ont formé, contre l'état des créances, une réclamation portant sur l'admission, à concurrence de 380 590,98 francs, de la créance revendiquée par le

sur l'obligation de sous-caution contractée par ceux-ci envers elle, la banque a assigné M.

Par exploit de commissaire de justice en date du 3 septembre 2025, le commandement de payer a été dénoncé à la SAS SAD TRADING, caution.

[Z] [T] sera condamné au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant des loyers et charges prévus au contrat résilié jusqu'à la libération effective des lieux avec remise des clefs et à la libération

Action Logement Services s’est portée caution simple du paiement des loyers dus par la locataire au bailleur au titre du dispositif de cautionnement Visale.

loyers et de charges ; Attendu que pour débouter la société Carisquis de sa demande, l'arrêt retient que dans le cadre même du bail, les parties ont convenu d'ores et déjà d'une possibilité de libération

Par acte en date du 19 juillet 2020, Monsieur [K] [A] s'est porté caution solidaire de Madame [Y] [Z] au titre de ce bail, sans bénéfice de division et de discussion.

Z... se sont portés cautions solidaires de la société André Rigaud et compagnie en garantie du paiement des sommes qu'elle pourrait rester devoir au titre du contrat de bail ; que la société André Rigaud

Il y a autorité de la chose jugée à l'égard de la caution de la société DB COSMETIQUES, débiteur principal.

Un acte de caution solidaire a été établi le 23 juin 2022 selon lequel Monsieur [N] [W] se porte caution solidaire et indivisible des engagements souscrits par Monsieur [P] [I], dans la limite de 30 000

(les cautions) ; que MM.