, admis, sur demande, en déduction de leurs rémunérations brutes ; qu'il n'en va autrement que s'ils installent ou maintiennent leur domicile dans une localité éloignée de leur lieu de travail sans que

s'attachant, en application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, aux lésions survenues au temps et sur le lieu du travail s'étend aux soins et arrêts de travail prescrits ensuite à la

effectué par un salarié de ce lieu d'hébergement à son lieu de travail, et inversement, constitue un simple temps de déplacement professionnel non assimilé à un temps de travail effectif ; qu'en l'espèce

. - Frais réels - Frais de transport occasionnés par l'éloignement du domicile et du lieu de travail - Cas d'un ingénieur domicilié à Montrouge, dont la femme travaille à Paris, et qui exerce lui-meme

que le 6 novembre 1991 sa mutation en qualité de directeur adjoint de la cafétaria de Pau lui a été notifiée ; que cependant ayant refusé d'exécuter volontairement cette mesure et de quitter son lieu

Par lettre du 16 décembre 2019, la société Spie Batignolles génie civil lui a notifié son licenciement pour faute grave, lui reprochant de ne pas s'être présenté sur son lieu de travail depuis le 18 novembre

L... a souscrit un contrat d'assurance décès et invalidité auprès de la société Swisslife prévoyance et santé (l'assureur) ; qu'ayant été victime d'un accident sur son lieu de travail, le 25 novembre 2013

, que les termes employés relativement aux comportements des intéressés sont l'expression d'une gêne relatée par la salariée, légitime au regard d'attitudes privées exposées sur les lieux du travail, qu'il

temps et lieu du travail, est présumé comme imputable au service.

Monsieur [V] [O] comparaît en personne et reconnaît le montant de la dette locative, mais demande à pouvoir se maintenir dans les lieux en reprenant le paiement du loyer courant, outre la somme de 150

licenciement qui sanctionne l'exercice de la liberté d'expression et de la liberté religieuse du salarié en dehors de l'entreprise ; qu'il ressort des constatations de la cour d'appel que c'était en dehors du lieu

façon suffisamment précise dès juin/juillet 2011 et août 2011 pour le dernier témoignage et que le recueil des déclarations des salariés n'a pas nécessité d'écarter l'intéressé préalablement de son lieu

également dû exposer des frais de trajet pour rendre visite à sa mère à [Localité 1], cette dernière étant malade, ainsi que des frais vétérinaires pour ses animaux Elle expose d’autre part qu’elle travaille

A ses yeux, l'accident ayant eu lieu au temps et au lieu du travail, la présomption d'imputabilité doit s'appliquer et il appartient à la caisse de rapporter l'existence d'une cause totalement étrangère

Elle souligne que la salariée n'a pas été prise en charge sur les lieux du travail ni au temps du travail puisqu'elle avait quitté l'entreprise plus d'une heure avant au moins sans qu'un fait accidentel

lieux de travail.

Si l'accident subi pendant le temps et sur le lieu de travail est présumé être un accident du travail depuis un arrêt des chambres réunies du 8 janvier 1928, le salarié ne peut bénéficier de la présomption

Or, ni le lieu de travail, ni le domicile de monsieur [B] [L] ne sont des éléments contestés dans la présente affaire.