Selon les mentions du procès-verbal de visite et de saisie, le logiciel LGPI ne fonctionnant pas, Mme Z.... a tenté de contacter à plusieurs reprises le fournisseur du logiciel, la société Pharmagest.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 26/00858 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4H6 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

SAINT LOUISIENNE IMMOBILIERE, Me [R] [C] - Mandataire de S.A.S. SAINT LOUISIENNE DE RESTAURATION, Me [R] [C] - Mandataire de S.A.S. ISLAND DISTRIBUTION, S.A.R.L. SAINT LOUISIENNE IMMOBILIERE, S.A.S.

La société (SARL) Abelium Entreprises, fournisseur de matériels, logiciels, progiciels et de prestations, équipe les professionnels en informatique.

Il indique que ce logiciel n'est au demeurant pas 'malveillant' pour être banal mais sert a nettoyer l'ordinateur de logiciels indésirables et de fichiers. Il incrimine à mots couverts M.

de gestion, notamment le logiciel Opale, et du processus d’enregistrement comptable des droits constatés.

Qualiman, le refus de ce logiciel par l'ONEMA est lié au fait qu'il ne correspondait pas aux besoins spécifiés.

, recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers, études de projet technique, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciel, programmation pour

commandé un matériel informatique auprès de la société EGT, puis a conclu un contrat de location financière avec la société SFET, bailleresse ; que le matériel s'étant révélé incompatible avec le logiciel

litigieuse; * Le cas échéant, se prononcer sur l'origine desdites difficultés et déterminer les responsabilités liées aux éventuels retards pris dans la livraison de la Solution logicielle litigieuse

47 A du livre des procédures fiscales ; - elle a méconnu les dispositions de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - elle n'établit pas l'utilisation des fonctions permissives du logiciel

Isis Logiciels et Systèmes.

Estimant que ce logiciel avait été nuisible à sa marge d'exploitation, la société [A] a mis en demeure la société Casino de lui fournir dans les 15 jours un autre logiciel informatique, visant la clause

[X] 116 et le logiciel comptable contenait des factures relatives à ces clients, ce qui atteste d'échanges entre d'anciens clients de la société Gil Taite et la société ADM Primeurs et d'un déplacement

La SAS Equadex est une société de conseil en systèmes logiciels et d'édition d'applications métiers et de déploiement de solutions informatiques.

[D] justifie de la maintenance de son logiciel informatique par une société tierce, en revanche, il ne justifie pas d'une erreur.

a fixé le montant du préjudice subi par la société LOGICIL à la somme de 24 990 € et rejeté les demandes formées à l'encontre de la société SAGENA par la société LOGICIL et la société B et R'.

d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mis à leur charge au titre des années 2003 et 2004 à concurrence de ceux résultant de l'imposition des produits de cession des droits d'exploitation de logiciels