[G] [P], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL MJC2A représentée par Maître [L] [F], en qualité de mandataire judiciaire.

civile : Vu l'article R. 4031-31 du code de la santé publique ; Attendu, selon ce texte, que le refus d'enregistrement d'une liste peut être contesté dans les trois jours de sa notification au mandataire

de Me HUBERT D..., avocat Maître A..., es qualité de Liquidateur judiciaire de la STE NANTAISE DE PUBLICITE NDP2, suivant JGT du TC de NANTES du 31. 03. 2004 ... 44000 NANTES défaillant Profession

3], [Localité 11], représentée par Mme [X] [Y], mandataire, domiciliée [Adresse 7], [Localité 11], 3°/ à la société Ajilink, [Z] et Bonetto, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

G... et du 28 septembre 2001 pour Mme H..., Me I... étant désigné en qualité de mandataire liquidateur.

US..., désigné en qualité de mandataire liquidateur par jugement du 18 novembre 2015 ayant prononcé la liquidation judiciaire de la société ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les débouter

s'exerce au profit du groupe Alcatel Lucent, qu'elles soient salariées ou mandataires sociaux, une retraite complémentaire basée sur la rémunération globale, que la cour constate qu'aucune définition

renseignements qu'il a la charge de collecter et de vérifier pour son mandant ; qu'en retenant qu'il n'appartient pas au mandataire de se livrer à une enquête approfondie sur le degré de probité ou de

[Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, représenté par M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle

Sur le pourvoi formé par Mme Nadine D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1 / de l'Association mandataire

rupture du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, y compris pendant la période d'essai, le collaborateur s'interdit, que ce soit directement ou indirectement, et à quelque titre que ce soit (mandataire

de faire effectuer pour le compte du mandat des travaux de "réparation, d'amélioration et d'entretien" dans sa propriété ; qu'en déclarant qu'un tel mandat spécial conférait au mandataire le pouvoir

l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté son recours, alors, selon le moyen, de première part, que, si le mandat à durée déterminée est révocable, sa rupture anticipée oblige le mandant à indemniser le mandataire

X... a exercé à compter du 1er janvier 1998 la double activité de mandataire social et d'exploitant agricole, et a opté pour une assiette de cotisations sociales constituée de ses revenus professionnels

une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Monsieur [A] [G] sur assignation de l'URSSAF de Bretagne pour une dette de 13 636,89€ ; Attendu que la SELAS BODELET – [R], ès qualités de mandataire

Y... par la personne au nom de laquelle était ouvert le compte, que cette banque, professionnel averti, avait à tout le moins fait preuve d'une légèreté blâmable de nature à engager sa responsabilité ;

Z..., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire des sociétés CAP et Rénov'Films, à payer aux salariés une provision sur les salaires d'avril et mai 2000 et à leur remettre des bulletins de