Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Fongecfa transport a pour objet d'assurer la gestion des fonds nécessaires au congé de fin d'activité des conducteurs routiers du transport de marchandises

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'association Fongecfa transport a pour objet d'assurer la gestion des fonds nécessaires au congé de fin d'activité des conducteurs routiers du transport de marchandises

ES-QUALITES, LA VALEUR DES MARCHANDISES IMPORTEES ETANT FIXEE PAR LA DOUANE A LA CONTRE VALEUR DE 197000 DEUTSCHMARKS SOIT 168340 NF ET NON A CELLE DU PRIX DE FACTURE DECLARE 41500 DEUTSCHMARKS, SOIT LA

L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 10 janvier 2014, qui, pour importation sans déclaration de marchandises

les immeubles dont s'agit à l'exclusion de celles qui résultent des modalités de paiement du prix ; Considérant que la société à responsabilité limitée "Véfrance Foncier", qui exerce l'activité de marchand

prix global de 50. 000 € outre un intéressement de 20 % sur le chiffre d' affaires qu' elle réaliserait sur ce lot ; qu' AD- HIT a émis sa facture le 11 janvier 2005, payable à 90 jours ; que la marchandise

requalifier la relation contractuelle en contrat de travail et d'obtenir diverses sommes à titre de dommages-intérêts ; Attendu que la société Mondial pare-brise fait grief à l'arrêt statuant sur contredit

par une démarche active de sollicitation de l'attention du public sur un bien ou sur un service ; qu'en l'espèce, la société Leguide.com soutenait dans ses conclusions que son site comparateur ne contenait

... avait, au cours du mois de janvier 1994, à la veille du départ de Roland Z... pour son second voyage en Russie, fabriqué de toutes pièces le certificat phytosanitaire et le connaissement des marchandises

qu'après avoir énoncé les termes de la lettre de licenciement reprochant à l'intéressé d'avoir été le complice de l'escroquerie réalisée par un autre salarié qui, chargé du reconditionnement de marchandises

A LA COMPAGNIE NATIONALE ALGERIENNE DE NAVIGATION (SOCIETE CNAN), TRANSPORTEUR MARITIME, QUE LA MARCHANDISE N'AYANT JAMAIS ETE LIVREE A LA PHARMACIE CENTRALE ALGERIENNE, LA SOCIETE SARGET A ASSIGNE LA

l'employeur, si l'avis médical énonçant " pas de port de charges lourdes"ne revenait pas, s'agissant d'une société de livraison dont chaque chauffeur-livreur, seul en tournée, portait en moyenne 60 kgs de marchandises

X..., constatait que Mickaël Y..., également employé de la société, ajoutait une palette de marchandises dans le camion des Ets Cluzet dans lequel avait dejà été chargée la commande passée par ces établissements

doivent pas être confondues avec les moyens d'investigation supplémentaires (perquisitions-fouilles-saisies même dans des locaux privés) qu'autorise la visite prévue par l'article L. 38 avec en contrepartie

que, considérant qu'il ne pouvait revendiquer les droits d'entrées et redevances dus aux franchiseurs, faute de conclusions formelles entre les parties d'un contrat de concession ou de franchise, se contredit

Z..., lequel contrôlait l'exécution, le pesage afin de calculer la rémunération à la tâche ; que M.

, agissaient toujours pour le compte de leur commettant qu'est la société Bella ; qu'en jugeant que « ce sont les commissionnaires qui achètent les marchandises sur leurs fonds propres et prennent ainsi

unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 64 du Code général des impôts ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Anciens Etablissements Kuhn et Fleicher (la société Kuhn), marchand