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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200707

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[L] fait valoir qu'il est conseiller du commerce extérieur de la France, qu'il a dirigé le Master 2 de commerce international de l'université [Établissement 1], qu'il a été promu dans

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200597

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[E] fait valoir que l'assemblée générale a entaché sa décision de rejet d'une erreur manifeste de droit en retenant que, titulaire du master de traduction LISH-parcours « traduction juridique

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200760

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme [X] fait valoir qu'elle a obtenu une licence langues étrangères appliquées, un double master en langue portugais-anglais, qu'elle a suivi sa scolarité dans des universités réputées tant au Brésil qu'au

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01324

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[T] coupable de recel d'un fourgon Renault Master provenant d'un vol par effraction, sans retenir aucune motivation au soutien de cette déclaration de culpabilité, la cour d'appel a privé sa décision de

Source officielle
CC

soc

6137250fcd5801467741aa4c

Cassation

8 mars 2007

8 mars 2007

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mai 2005), que Mme X... a été engagée par la société Prudence Mace

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c95

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

, et actuellement 1, Place Maurice Dayras, même ville, 9 / de la CAMPLP, dont le siège est ..., 100/101, Quartier Boieldieu, La Défense Cedex, 10 / de la Caisse de retraite et prévoyance des masseurs

Source officielle
CC

civ3

6137247fcd58014677415fc1

Cassation

7 décembre 2005

7 décembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société civile immobilière Mas de la Côte, la

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df59

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Charles, - BROWN B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1993, qui a relaxé Iosepha MARE, Paniera A... et Pierre C...

Source officielle
CC

comm

6137211acd580146773f1000

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

moyen de défense, celui-ci non retenu par la cour d'appel, que l'accident était imputable à la faute que les autorités du Port autonome du Havre auaient commise en autorisant l'appareillage du Saphir à marée

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200666

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2022 1°/ Mme [Z] [V], veuve [D], domiciliée [Adresse 3], 2°/ la société Mas

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01362

Cassation

16 novembre 2021

16 novembre 2021

N° P 20-85.629 F-D N° 01362 MAS2 16 NOVEMBRE 2021 REJET M.

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970560960d15d27530bb4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[P] a fait assigner, en appel provoqué avec dénonciation d'appel, l'association Mas l'Alter Ego devant la cour.

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CC

soc

61372404cd5801467741126c

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, se borne à retenir que la baisse du chiffre d'affaires rendait nécessaire une réduction de la masse

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00940

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

société Delachaux, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la Masse

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9519101b7e23a82727d98

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953d4c064d83d0d1f1aef

Appel

24 février 2020

24 février 2020

sur la valeur ajoutée et les intérêts légaux à compter du 09 juin 2016 ; - condamné les sociétés cotisantes à déclarer au fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE -TT) leur masse

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civ3

61372388cd5801467740b0eb

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Z... est née après le jugement ordonnant le règlement judiciaire, pour déterminer si celui-ci était créancier sur la masse (manque de base légale au regard des articles 35, 40, 77, 79 de la loi du 13 juillet

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CC

comm

613722a9cd580146773ffc94

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Christian G..., tous deux pris en leur qualité de représentants de la masse des obligataires de la société AMREP, venant aux droits de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100296

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Reprochant à la société Créapole de dénommer son diplôme de deuxième cycle "master" ou "mastère" sans autorisation, Mme R... et sa mère, Mme H..., l'ont assignée en nullité des contrats sur le fondement

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CC

civ1

6137238acd5801467740b215

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 98-13.654 formé par : 1 / la compagnie General accident, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société A La Marée

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