provisoire le 22 septembre 2010, Vu la décision de lever la mesure provisoire le 10 novembre 2010, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : PROCÉDURE La requête a été introduite par

  ; la décision rappelle que toute mesure provisoire est notifiée aux parties au moment de son exécution qui doit intervenir sans délai. 15.

pourvoi ; Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure

pourvoi examinée d'office : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les décisions qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure

conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 606, 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la décision en dernier ressort qui se borne à ordonner une mesure

et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les jugements en dernier ressort qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure

et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les jugements en dernier ressort qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure

pourvoi : Vu les articles 606 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui, sans trancher dans leur dispositif une partie du principal, ordonnent une mesure

délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 607 et 608 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les décisions en dernier ressort, qui, statuant sur des mesures

Article 34   : Aucun des arguments invoqués par le Gouvernement belge ne pouvait justifier l’inobservation de la mesure provisoire.

Lors de l’audience d’orientation et sur les mesures provisoires tenue le 14 octobre 2022, les époux ont tous deux comparu en personne, assistés de leur conseil respectif.

Sur les mesures relatives à l’enfant mineur En l’absence d’éléments nouveaux ou contraires et compte tenu de l’accord des époux, il y aura lieu de reconduire les mesures provisoires relatives à l’exercice

Le 22 avril 1999, le tribunal rejeta la demande du requérant tendant à   l'adoption de la mesure provisoire.

    Le 23 mars 2010, la requérante saisit la Cour d’une demande de mesures provisoires en vue de suspendre son transfert en Pologne.

    Le 27 juin 2001, la mère demanda l’exécution de la mesure provisoire. 24.

affaires familiales en fixation d'une contribution aux charges du mariage par l'assignation délivrée le 15 janvier 2020, motif pris que le juge marocain était déjà saisi du divorce des époux et des mesures

Attendu, selon ce texte, que même si le demandeur s'est constitué partie civile devant la juridiction répressive, la juridiction civile, saisie en référé, demeure compétente pour ordonner toutes mesures

La Cour de cassation jugea également que la circonstance que l’examen de la demande de mesures provisoires ne portait pas sur le comportement fautif d’un des époux ou du moins, dans une moindre mesure

à disposition et en premier ressort, DIT que la juge français est compétent et que la loi française est applicable ; Vu l'assignation délivrée le 15 novembre 2023 et l'ordonnance statuant sur les mesures