Compte tenu des dysfonctionnements dans la gestion de la société menaçant gravement sa pérennité et des troubles manifestement illicites, Monsieur [A] [E] sollicite la prise de mesures conservatoires et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° C 95-41.322 formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° S 97-15.031, T 97-15.032 formés par M.

CATHALA, président Arrêt n° 679 FS-B sur le premier moyen Pourvoi n° P 20-16.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Logidis Sud-Est, dont le siège est ..., en cassation d'un

des activités de soins et soit ou non en contact avec des personnes malades ou des professionnels de santé. 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Au Petit Paris, société anonyme, dont

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1170 F-D Pourvoi n° T 16-22.482 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Telstar Diffusion, dont le siège est .

juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 282 FS-B Pourvoi n° T 23-23.775 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Cette attitude parfaitement déloyale de votre part justifie la mesure de licenciement que nous sommes contraints de prendre à votre encontre.

Vous nous avez répondu par deux fois que non alors que M.

Audience publique du 8 décembre 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 1782 F-D Pourvoi n° A 15-27.844 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

La mesure conservatoire prend la forme d'une saisie conservatoire ou d'une sûreté judiciaire".