C... et monsieur Z...) ; que chacun (à l'exception de madame A...) produit une fiche emploi ; que les parties n'ayant pas allégué sur la période antérieure de modification de fonctions ou n'ayant pas fait

[R] fait valoir, outre le non respect de la réglementation relative au temps de travail qui n'a pas été retenu par la cour, la modification unilatérale de ses fonctions et la réduction injustifiée de sa

Monsieur [V] vous a précisé, bien évidemment, que ce changement de lieu de travail n'entraînerait aucune modification de fonction, ni de qualification, ni de rémunération mensuelle brute.

27 octobre 1997 en qualité d'ingénieur par la société Progifinance, aux droits de laquelle se trouve la société Feel Europe infrastructures (la société) ; qu'il exerçait depuis le 29 mars 2005 les fonctions

ses fonctions et en le rétrogradant ; avoir été contraint de signer un courrier sollicitant sa dispense de préavis.

de l'employeur et ne saurait en aucun cas caractériser une modification du contrat de travail, la détermination de la tournée, non contractualisée, étant par nature susceptible de modifications en fonction

telle cause; qu'en affirmant encore, après avoir constaté que le salarié s'était vu retirer son poste de commandant de bord et que les propositions de reclassement constituaient des propositions de modifications

Les consorts Z... invoquant une modification des fonctions du salarié au cours de la période litigieuse (2006-2009), verse aux débats les attestations d'anciens collègues (M.

.. retient : - date de consolidation, 4 février 2002 - ITT du 5 juin au 28 juillet 1995 - ITP à 35 % du 29 juillet 1995 au 4 février 2002 - IPP 30 % - L' état de la victime est susceptible de modifications

qui s'accompagne d'une modification même partielle des horaires de nuit en horaire de jour, d'une baisse de rémunération et d'une modification des fonctions, caractérise une modification du contrat de

sur la sortie du logement de [F] [R] du réseau de chauffage collectif devait être soumis à la majorité de l'article 26, dès lors que l'approbation de cette résolution aurait pour conséquences, une modification

Y... la tâche d'identifier dans Paris Intra Muros les lieux possibles d'emplacements de panneaux 2m2 sur le domaine privé ; que d'évidence, il s'agissait d'une modification des fonctions du salarié, la

hauteur de 30 heures par semaine avec pour mention que les horaires seraient du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ou du lundi au vendredi de 11h à 14h et de 17h à 20h, avec possibilité de modification

Au dernier état de ses fonctions, le salarié occupait le poste de responsable commercial « restauration hors foyer » - industrie ' « grandes et moyennes surfaces ».

[Z], ingénieur électricien, jamais sanctionné, - une surcharge de travail et un burn out - une modification de fonctions non-consentie (chef de projet/standardiste) - une mise au placard, - un bureau

de Monsieur [J] [Y] : Attendu que Maître [E] [R] soutient que Monsieur [O] [D] occupe le poste de président de la SAS BP BATIMENT et que Monsieur [Y] [J], associé égalitaire, est habilité à faire fonctionner

personnel) qui n'ont en fait pas été entreprises par Elisabeth Y... ce dont cette dernière a informé Serge X... sans que celui-ci répercute à temps l'information à sa direction, la proposition de modification

Elle soutient essentiellement que : - sur la modification des fonctions de la salariée avec rétrogradation : - Mme X... a continué à exercer les fonctions de chef d'atelier conformément à celles définies

[P], soit que leur ancienneté est inférieure (moins de 5 ans) soit que leurs fonctions ne soient pas comparables (fonctions commerciales)'; que parmi les 15 autres salariés M. 

Ces tiers ne sont pas tenus de démontrer le caractère grave et spécial du préjudice qu’ils subissent lorsque le dommage n’est pas inhérent à l’existence même de l’ouvrage public ou à son fonctionnement