Mollard, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 6, point 1, du règlement (CE) n° 44/2001, du 22 décembre 2000, concernant

de la révision foncière de 1970 (imprimé modèle C) concernant les locaux situés 126-128 rue de Tocqueville à Paris 17ème, lots n° 214 et 226, cadastrés section CD numéro 38, appartenant à la société 2B

DE CHEVENET N'ETAIT PAS SUSCEPTIBLE DE PROTECTION SUR LE FONDEMENT DE LA LOI DU 14 JUILLET 1909, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE LA COUR D'APPEL NE CONSTATE PAS VALABLEMENT LA NULLITE DU MODELE

proposer un mobilier Le Corbusier ; que connaissant la société Architects laquelle participe comme lui aux salons regroupant les membres de la profession, il s'est rendu à Florence pour choisir des modèles

F..., acheteur de Roger Z..., Lydie D... et Gabriel X... présentaient la même trace de brasure, et que, lors de la confrontation générale effectuée lors du supplément d'information, ces témoins avaient

de cassation, composée, en application de l'article L.431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi

Or, il apparaît que le législateur n'a pas entendu étendre cette définition, y compris à l'occasion de lois récentes pénalisant certains comportements de nature sexuelle. 14.

. ; qu'en effet, depuis 1989, la société avait mis les moules à la disposition du fondeur ; que n'étant elle-même ni fondeur ni mouliste, la société SEAM ne pouvait connaître l'état des moules et pouvait

Par suite, les conditions d'application de la modulation prévues par cet accord n'étant pas réunies, la société Holding Mondial Protection ne pouvait appliquer à M.

traiter des contestations relatives aux conditions de désignation des délégués syndicaux mais également de l'ensemble des contestations relatives à la qualité de délégué syndical ; qu'en s'octroyant dès lors

F..., U..., Y..., D..., ès qualités, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société HMC ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014

"aux motifs qu'Ante D... a reproché aux consorts B... de s'être rendus coupables de contrefaçon en commercialisant des appareils audiovisuels munis de la prise multibroche dont il avait déposé le modèle

conseillère, et Mme Jouanneau, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi

Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1988) que la société Claude

postérieures à celles effectuées par le laboratoire Pourquery ; que Jacques X... a été avisé du résultat de ces analyses qu'il n'a pas contestées, s'engageant à modifier les points de non-conformité lors

seuls foyers-acier, il fait cependant référence à l'ensemble des modèles déposés à l'INPI ¿ soit 23 modèles y compris les deux modèles en fonte ¿ et prévoit le versement d'un prix correspondant à l'évaluation

(Fédération de Russie), 3°/ à Mme LO... ZQ... S..., domiciliée [...] (Fédération de Russie), 4°/ à M. VU... MS... S..., domicilié [...] (Fédération de Russie), 5°/ à Mme RN... OP...

ordonné la publication et l'affichage de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er de la loi