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386 487 résultats pour « montant des dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

67f8a5b9ec820a3a2a05e77c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

des entiers dépens lesquels comprendront les frais de greffe d'un montant de 60,22 euros

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2becab83ab779a7ba404

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

La contrainte sera, en conséquence, validée pour son nouveau montant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f271a4e97b8c182990f762

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La contrainte sera, en conséquence, validée pour son nouveau montant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45d42439575e2f53168

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

La contrainte sera, en conséquence, validée pour son entier montant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2becab83ab779a7ba3fa

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

La contrainte sera, en conséquence, validée pour son nouveau montant.

Source officielle
CC

comm

61372388cd5801467740b07b

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

engagés devant le tribunal de grande instance, y compris les frais d'expertise, à concurrence du tiers de leur montant ; Condamne le directeur général des Impôts aux dépens engagés devant le tribunal

Source officielle
CC

civ1

61372231cd580146773faf8f

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

A... aux dépens de première instance et d'appel avec droit de recouvrement direct pour les avoués ; que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201437

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF A l'ordonnance attaquée d'avoir fixé à 2.664,65 ¿ TTC le montant des frais et dépens dus par une partie (la SARL SCHIOCCHET) condamnée aux dépens, à un avoué

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627e45e42439575e2f5317a

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

La contrainte sera, en conséquence, validée pour son nouveau montant.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696a1d09a603a69290b0835

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La contrainte sera, en conséquence, validée pour son entier montant.

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d84b

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

UNE SOMME DONT LE MONTANT TIENT COMPTE DES DEPENS AUXQUELS ILS AVAIENT ETE CONDAMNES PAR DES DECISIONS ANTERIEURES PASSEES EN FORCE DE CHOSE JUGEE, AU MOTIF QU'IL N'APPARAISSAIT PAS QU'ILS SE FUSSENT ACQUITTES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:1965:C2265

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

UNE SOMME DONT LE MONTANT TIENT COMPTE DES DEPENS AUXQUELS ILS AVAIENT ETE CONDAMNES PAR DES DECISIONS ANTERIEURES PASSEES EN FORCE DE CHOSE JUGEE, AU MOTIF QU'IL N'APPARAISSAIT PAS QU'ILS SE FUSSENT ACQUITTES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67338492264fe014c41c1d46

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En l'espèce, il ressort des débats que Monsieur [H] [W] ne conteste plus la créance réclamée par la caisse pour son entier montant. La contrainte sera, en conséquence, validée pour son entier montant

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69de8d7bcdc6046d473caca4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du désistement de sa demande ; Dit que ce désistement met fin à l’instance ; Déclare irrecevable la demande de mainlevée et radiaion du commandement de payer valant saisie immobilière ; Laisse le montant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201436

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

a fixé le montant des frais et dépens dus à la SCP CHARDON & NAVREZ, au vu d'un état de frais du 4 mai 2012 qui n'avait pas été vérifié par le greffier, a violé l'article 702 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3fcccdc6046d471f8d20

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La contrainte sera en conséquence validée en son entier montant.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

686edc0d72b5e5e648cbf8c9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il n’appartient pas à la juridiction de céans d’en fixer le montant.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

697b562ccdc6046d471a2dbf

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

instance ; Déclare irrecevable la demande de radiation des incriptions d’hypothèques ; Déclare irrecevable la demande de radiation du commandement de payer valant saisie immobilière ; Laisse le montant

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673b93905437666d8626fe18

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il sera donc fait droit aux demandes de dommages-intérêts pour ce montant.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66294e09204c0caeeb991ef9

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

€ pour chaque demandeur, outre les entiers dépens.

Source officielle

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