_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse de mutualité

F..., par la mutualité sociale agricole de la Sarthe à l'encontre de M. A..., par la mutualité sociale agricole du Pas-de-Calais à l'encontre de M. E... et de M.

Poirotte, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole d'Auvergne

, la condamnation de la Caisse régionale d'assurance maladie de Normandie (CRAM) et de la Caisse de mutualité sociale agricole Orne-Sarthe (CMSA) à verser à chacune d'elles, à titre de dommages-intérêts

prévenus ont relevé appel de cette décision, ainsi que le procureur de la République et la Mutualité sociale agricole des Charentes sur le dispositif civil ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation

Le Bret, Laugier, avocat de la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE-ET-LOIRE, - les conclusions de M.

Le 02 juillet 2025, la Mutualité Sociale Agricole lui a notifié un taux d'incapacité permanente partielle de 07%.

; que la caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Saône (CMSA) et la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs ont été appelées en la cause ; Attendu que pour condamner solidairement les

La Mutualité Sociale Agricole sollicite, en définitive de la Cour d'Appel; - déclarer la Mutualité Sociale Agricole des Côtes d'Armor recevable et bien fondée en son appel partiel du jugement rendu

procédure civile ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le juge doit statuer sur tout ce qui est demandé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 juin 2005), que la caisse de mutualité

PIERRE COMME DIRECTEUR DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA HAUTE-MARNE ; QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES DIRECTEURS DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET LE SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS COMPTABLES

de mutualité sociale agricole du Languedoc, les Caisses de mutualité sociale agricole de l'Hérault, du Gard et de la Lozère, l'ARCMSA et l'association Mutualia, pour les motifs figurant au mémoire annexé

de Mutualité Sociale Agricole comprennent les caisses départementales et pluri-départementales de Mutualité Sociale Agricole, la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole ainsi que leurs associations

; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION MINISTERIELLE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ET NOTAMMENT DANS L'ANNEXE I DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE LE

nature et la capacité juridiques des caisses de mutualité sociale agricole ; - sur le droit européen : les caisses de mutualité sociale agricole gèrent un régime légal obligatoire de sécurité sociale

X..., ouvrier viticole, a, le 8 mars 2002, adressé à la caisse de mutualité sociale agricole (la caisse) la déclaration d'une maladie professionnelle décrite comme un syndrome du canal carpien par un certificat

La Caisse de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE sollicite la confirmation de la décision entreprise.

La Caisse de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ORNE-SARTHE sollicite la confirmation de la décision entreprise.

La mutualité sociale agricole Beauce C'ur de Loire a notifié à M.

maladie du Puy de Dôme, la caisse primaire d'assurance maladie de la région Auvergne, la mutualité sociale agricole de l'Allier, la mutualité sociale agricole de la Haute Loire, la mutualité sociale agricole