X..., masseur-kinésithérapeute, le remboursement, au titre de l'indu, d'actes réalisés en 1993 et 1994, au motif que leur exécution n'était pas conforme à la nomenclature générale des actes professionnels

d'appel viole l'article D. 732-1 du Code du travail ; 2 / qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'elle y était pourtant invitée par la société Espace charpente classe 33, de la classe 53-262 de la nomenclature

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 356, L. 359, L. 360, L. 372 et L. 376 du Code de la santé publique, de l'arrêté du 27 mars 1972 relatif à la nomenclature

l'estiment utile et dans le respect des règles de compétence et de la finalité édictées, de s'y référer, sans aucunement la modifier pour fixer les prix des actes de biologie ; "alors que la nomenclature

l'estiment utile et dans le respect des règles de compétence et de la finalité édictées, de s'y référer, sans aucunement la modifier pour fixer les prix des actes de biologie ; "alors que la nomenclature

l'estiment utile et dans le respect des règles de compétence et de la finalité édictées, de s'y référer, sans aucunement la modifier pour fixer les prix des actes de biologie ; "alors que la nomenclature

l'estiment utile et dans le respect des règles de compétence et de la finalité édictées, de s'y référer, sans aucunement la modifier pour fixer les prix des actes de biologie ; "alors que la nomenclature

demandé dans le cadre de sa mission; qu'en effet, en premier lieu, l'article 8 de l'accord précité précise dans son premier alinéa que "le classement d'un emploi confié suppose d'identifier, dans la nomenclature

[Z] se serait adonné à des diagnostics, aurait prodigué des traitements à des maladies réelles ou supposées ou aurait pratiqué l'un des actes professionnels prévus dans la nomenclature fixée par l'arrêté

Attendu que la société AMCC Fenêtres et Portes fait grief à l'arrêt d'avoir ordonné son affiliation à ladite Caisse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de la définition du groupe 33 de la nomenclature

combinée constituant l'annexe I du règlement CEE n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, ensemble l'article 28 du code

sans donc caractériser une multiplicité de lésions, le Tribunal n'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement, violant ainsi l'article 11 B-1° de la Nomenclature

et de l'article 1er du chapitre V du titre VII de la deuxième partie de ladite nomenclature que le cumul des honoraires de l'électrocardiogramme avec les honoraires de consultation (C ou CS) est, par

et de l'article 1er du chapitre V du titre VII de la deuxième partie de ladite nomenclature que le cumul des honoraires de l'électrocardiogramme avec les honoraires de consultation (C ou CS) est, par

répondre aux conclusions des parties ; qu'aux termes de ses conclusions, soutenues oralement lors de l'audience, la caisse faisait valoir, pour justifier l'indu, qu'en vertu des dispositions de la nomenclature

l'assurée ne peut en permettre la prise en charge; qu'ainsi, les juges du fond ont violé l'article 2 du décret du 28 avril 1960, les articles 2 et 4 de l'arrêté du 8 juin 1960, et l'article 7 de la nomenclature

à l'avis du contrôle médical et à l'accord préalable de la Caisse, le Tribunal a procédé d'une violation des articles R.162-52 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 4 et 7 de la nomenclature

insistait sur le fait que l'expert confirme qu'il s'agit bien, pour ces patients, de deux gestes bien différents ; que, pour tous ces dossiers, l'expert se réfère à une application stricte de la nomenclature