La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

participer et d'être obligatoirement présent aux différentes manifestations du club, de soutenir les autres équipes (cadets, juniors...) par une présence occasionnelle à l'un de leurs matchs, de participer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

premiers convois, précédents celui du 17 octobre 2018, au cours duquel le prévenu a été interpellés, portaient effectivement sur des stupéfiants, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard

La clôture des opérations de liquidation était prononcée le 30 décembre 2011 en présence d'un actif quasiment nul. 7.

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 169 F-D Pourvoi n° P 22-19.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil à cette même date. Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

LA SOCIETE JE MANGE SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01455 ROLE N° 2025L05762 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Rôle n° 2026/ 1133 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SASU ER PROVENCE Maçonnerie générale, charpente et couverture

Une nouvelle assemblée générale a été convoquée pour le 12 décembre 2024, mais la convocation a été présentée à la société IKANOVISION SASU le 9 décembre 2024, soit trois jours avant la date de l'assemblée

a fait appel de son placement sous contrôle judiciaire ; Attendu que, pour rejeter la demande d'annulation du jugement attaqué présentée par le prévenu et infirmer le jugement, l'arrêt relève que compte

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

plus être annulés le procès-verbal de remise de la convocation en justice de la prévenue, ni la convocation elle-même ; que, quoique régulièrement saisi, le tribunal a cru, sous le prétexte erroné d'une

Le 18 janvier 2016, la salariée a fait l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire et a été convoquée à un entretien préalable pour le 25 janvier 2016, auquel elle s'est présentée. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

Le requérant ne s'est pas non plus présenté à cette seconde convocation.

Tout en restant muet sur le motif de sa non présentation à l’appel des causes le 21 mai 2025, le conseil de Mme [S] reproche à la demanderesse de ne pas avoir évoqué sa demande de renvoi au président d