droit novation laquelle ne se présume pas en application de l'article 1273 du Code civil et résulte de l'accord express du créancier et du cessionnaire ; que le débiteur n'est pas déchargé de ses obligations

X... s'est porté caution solidaire de Mme Y... pour les obligations résultant du contrat de location consenti à celle-ci le 27 février 2007 par les époux Z... ; que, par acte du 21 janvier 2010, les bailleurs

et la débouter en conséquence de l'ensemble de ses demandes, - plus subsidiairement, constater que la banque ne justifie pas avoir répondu à ses obligations en matière d'information de la caution et

de nullité ne fait pas la distinction entre le caractère déterminé ou indéterminé de la durée du cautionnement ; que faute de précision de ce texte limitant cette obligation aux seuls cautionnements sans

du 26 novembre 1992, il porte caution solidaire de Marie-Christine X... au profit d' Alain X... pour l'ensemble de ses obligations à l'égard de la société BARCLAYS BANK ; Ce cautionnement a une

soit appelée à payer postérieurement à la date limite de son engagement est sans incidence sur l'obligation de la caution portant sur la créance née avant cette date.

- Prononcer la déchéance de la banque du droit aux intérêts pour manquement à l'obligation d'information des cautions.

Z... qui a entièrement rédigé de sa main et signé la mention de son cautionnement solidaire, a contracté les obligations suivantes : "Bon pour caution solidaire dans les termes ci-dessus, sans bénéfice

civil, les obligations se trouvent limitées au montant de la dette cautionnée minorée des remises postérieures au décès jusqu'au jour de la clôture ; Attendu qu'il résulte des pièces produites qu'à

Une copie de ce courrier a été adressée à Monsieur X..., pris en sa qualité de caution.

Il expose le point de départ du délai de prescription de l'obligation de la caution est la date d'exigibilité de la créance à l'égard du débiteur principal, que le découvert initial de 15 244, 90 euros

du tribunal judiciaire peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

(la caution), qui s'était rendu caution solidaire de tous engagements envers elle de cette société, en exécution de son obligation ; que la caution ayant contesté le montant de la créance, la banque s'est

cautions.

l'une cervicale et l'autre lombaire, ainsi qu'une syringomyélie révélée en 2009, la cour d'appel a pu en déduire, sans encourir le grief de la deuxième branche, que la banque n'avait pas manqué à son obligation

de l'obligation de la caution ; qu'en l'espèce, selon l'arrêt, l'acte signé par la Société générale s'analyse en un engagement de caution ; qu'en retenant néanmoins, que l'engagement de la Société générale

511-1 et L 311-1 du code monétaire et financier, l'affacturage est une activité de banque qui fait de celui qui le pratique à titre de profession habituelle un Etablissement de crédit soumis aux obligations

est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation.

concurrence de la valeur des droits pouvant lui être transmis par subrogation et dont elle a été privée par la faute du créancier ; que la valeur de ces droits doit s'apprécier à la date d'exigibilité de l'obligation

En conséquence, la cour confirmera ces dispositions et n'examinera que les demandes en indemnisation et en réduction du montant de l'obligation de la caution formées par M.