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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2102996_20221213
13 décembre 2022
Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne le 8 décembre 2015, la préfecture de police a lancé
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00847
7 octobre 2014
le 9 juillet 2008 et le rapport semestriel publié le 6 novembre 2008, que « cette façon de procéder peut entraîner des confusions dans l'esprit du public, notamment dans le rapprochement entre le montant
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303549_20231024
24 octobre 2023
2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), la communauté d'agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) a lancé une consultation
1ère Chambre
671a7765d6f15e59d6a28b54
10 octobre 2024
Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le 29/08/2024, - publication dans les journaux d'annonces légales diffusés dans l'arrondissement de situation
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02861_20240617
17 juin 2024
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 novembre 2020 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et le 2 décembre 2020 au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC006340300
6 avril 2004
S.B. est également utilisateur de petites annonces publiées par la presse écrite et destinées à permettre de rencontrer d'autres partenaires sexuels.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0921JUD001710190
21 septembre 1994
   Le 1er mars 1990, le ministre avait annoncé son intention de publier le rapport le 7 mars 1990.
17ème Ch. Presse-civile
65c3d9e9c432ce7d11a700e3
31 janvier 2024
de la publication de sept articles dans le Journal Le Parisien ainsi que sur le site internet du journal, l’accusant de couvrir des abus sexuels qui auraient été commis au sein de la Chorale des Moineaux
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100488
30 avril 2009
LE PARISIEN LIBERE, éditrice du journal quotidien AUJOURD'HUI – LE PARISIEN a, en publiant dans son numéro du 20 Décembre 2004 un article intitulé «Prostitution le procureur de la République de Bayonne
Chambre sociale 4-5
6a191e83cdc6046d47525a43
28 mai 2026
S'agissant d'une 'persécussion financière', le salarié verse un courrier du service de la paie qui le 6 juin 2019 lui annonce un arrêt du versement des indemnités journalières et du complément employeur
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
non plus à l'exigence de gestion économe de l'espace ; - il entraînera des conséquences néfastes sur l'animation du centre-ville de Challes-les-Eaux et des communes voisines et ne propose aucune offre
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025115822
30 décembre 2011
. / Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie une liste de fréquences disponibles ainsi qu'un appel à candidature.
Pôle 5 - Chambre 7
624fd253a90b1d2df98ec08c
7 avril 2022
Ce dernier énumère de façon chronologique les modifications successives («'récentes et à venir'»). 23.Au vu du volume d'annonces publiées sur la plateforme Google Ads (des millions chaque jour), Google
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502753_20250630
30 juin 2025
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 26 décembre 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés public et le 27 décembre 2024 au Journal officiel de l'Union européenne, la Métropole
DTA_2206432_20230228
28 février 2023
Par un avis d'appel à la concurrence publié le 20 septembre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), le centre hospitalier
6ème chambre
DCA_19VE03698_20220523
23 mai 2022
La commune de Cormeilles-en-Parisis a publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 22 avril 2016 un avis pour la conclusion d'un contrat de délégation de service public de concession
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2324895_20231116
16 novembre 2023
La préfecture de police, par un avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne et au bulletin officiel des annonces de marchés publics, respectivement les 18 et 21
3ème chambre
DTA_2007614_20221118
18 novembre 2022
L'avis publié dans ces deux journaux mentionne, par ailleurs, les indications relatives à l'objet de l'enquête et à la durée de celle-ci.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304656_20230703
3 juillet 2023
Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 1er décembre 2022, et rectifié le 13 décembre 2022, au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne
Chambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
Elle produit des constats démontrant, selon elle, que de nombreuses annonces publiées sur les sites de la société Digital sont erronées ou mensongères en particulier : (i) de fausses annonces immobilières
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