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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2102996_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par un avis d'appel public à la concurrence publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics et au journal officiel de l'Union européenne le 8 décembre 2015, la préfecture de police a lancé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00847

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

le 9 juillet 2008 et le rapport semestriel publié le 6 novembre 2008, que « cette façon de procéder peut entraîner des confusions dans l'esprit du public, notamment dans le rapprochement entre le montant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303549_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

2023 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), la communauté d'agglomération Dembéni-Mamoudzou (CADEMA) a lancé une consultation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

671a7765d6f15e59d6a28b54

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Les formalités de publicité ont été accomplies : - affichage dans les locaux de la juridiction le 29/08/2024, - publication dans les journaux d'annonces légales diffusés dans l'arrondissement de situation

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02861_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 29 novembre 2020 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et le 2 décembre 2020 au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC006340300

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

S.B. est également utilisateur de petites annonces publiées par la presse écrite et destinées à permettre de rencontrer d'autres partenaires sexuels.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0921JUD001710190

Admin. suprême

21 septembre 1994

21 septembre 1994

   Le 1er mars 1990, le ministre avait annoncé son intention de publier le rapport le 7 mars 1990.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

65c3d9e9c432ce7d11a700e3

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de la publication de sept articles dans le Journal Le Parisien ainsi que sur le site internet du journal, l’accusant de couvrir des abus sexuels qui auraient été commis au sein de la Chorale des Moineaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100488

Cassation

30 avril 2009

30 avril 2009

LE PARISIEN LIBERE, éditrice du journal quotidien AUJOURD'HUI – LE PARISIEN a, en publiant dans son numéro du 20 Décembre 2004 un article intitulé «Prostitution le procureur de la République de Bayonne

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e83cdc6046d47525a43

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

S'agissant d'une 'persécussion financière', le salarié verse un courrier du service de la paie qui le 6 juin 2019 lui annonce un arrêt du versement des indemnités journalières et du complément employeur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01667_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

non plus à l'exigence de gestion économe de l'espace ; - il entraînera des conséquences néfastes sur l'animation du centre-ville de Challes-les-Eaux et des communes voisines et ne propose aucune offre

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025115822

Admin. suprême

30 décembre 2011

30 décembre 2011

. / Pour les zones géographiques et les catégories de services qu'il a préalablement déterminées, le conseil publie une liste de fréquences disponibles ainsi qu'un appel à candidature.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

624fd253a90b1d2df98ec08c

Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ce dernier énumère de façon chronologique les modifications successives («'récentes et à venir'»). 23.Au vu du volume d'annonces publiées sur la plateforme Google Ads (des millions chaque jour), Google

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502753_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 26 décembre 2024 au Bulletin officiel des annonces des marchés public et le 27 décembre 2024 au Journal officiel de l'Union européenne, la Métropole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2206432_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Par un avis d'appel à la concurrence publié le 20 septembre 2022 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), le centre hospitalier

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE03698_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

La commune de Cormeilles-en-Parisis a publié au bulletin officiel des annonces des marchés publics le 22 avril 2016 un avis pour la conclusion d'un contrat de délégation de service public de concession

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324895_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La préfecture de police, par un avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne et au bulletin officiel des annonces de marchés publics, respectivement les 18 et 21

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2007614_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

L'avis publié dans ces deux journaux mentionne, par ailleurs, les indications relatives à l'objet de l'enquête et à la durée de celle-ci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2304656_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un avis d'appel public à la concurrence publié le 1er décembre 2022, et rectifié le 13 décembre 2022, au Bulletin officiel des annonces de marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle produit des constats démontrant, selon elle, que de nombreuses annonces publiées sur les sites de la société Digital sont erronées ou mensongères en particulier : (i) de fausses annonces immobilières

Source officielle

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