Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'accueillir les demandes du salarié en écartant des débats les cotes de son dossier de plaidoirie, alors, selon le moyen, que lorsque la procédure est orale

l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309, 310, 311, 328, 331 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe de l'oralité

le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 310, 591 et 593 du code de procédure pénale et du principe de l'oralité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, la SAS Oralia demande au tribunal d’intervenir afin que les services de police verbalisent des véhicules stationnant irrégulièrement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2025, la société Oralia Sully Gestion, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision

H... a demandé oralement la confirmation du jugement ; qu'en affirmant ainsi qu'une personne non comparante ni représentée aurait demandé oralement lors de l'audience la confirmation du jugement, alors

les parties s'abstiennent pendant deux ans d'accomplir les diligences mises à leur charge par la juridiction en vue de la mise en état d'être jugée de l'affaire, quand bien même la procédure serait orale

Selon ce texte, l'appel est jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller. 6.

procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception de nullité fondée sur l'absence de débat oral

[F] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été rendu sans que la formalité du rapport ait été respectée, alors « que l'appel est jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller, qui doit être fait

; que la cour d'appel, qui a considéré que la procédure étant orale, seules devaient être prises en considération les déclarations des parties lors des débats du 27 septembre 1999, peu important que des

Selon ce texte, l'appel est jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller. 6.

DONT LES NOMS SONT INDIQUES, ONT ETE ENTENDUS SANS PRESTATION DE SERMENT, EN VERTU DU POUVOIR DISCRETIONNAIRE DU PRESIDENT ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR NE POUVAIT PAS SANS VIOLER LA REGLE DE L'ORALITE

OCTOBRE 1958, DES ARTICLES 6, 14 ET 63 DE LA CONVENTION EUROPEENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE ET DE LA REGLE DE L'ORALITE

discrétionnaire, de certaines pièces de la procédure dont la régularité ou la validité n'a pas été contestée ; " alors que cette mention ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer que le principe de l'oralité

le moyen doit être écarté ; 8 Sur le moyen unique de cassation proposé par l'avocat en la Cour et pris de la violation des articles 316, 591 et 593 du Code de procédure pénale, et du principe de l'oralité

lui, faire sortir l'affaire du rôle ; que, comme l'indiquaient les conclusions du conseil de l'ordre, le Tribunal n'avait pu imposer aux parties un jugement sur dossier sans méconnaître leur droit à l'oralité

X... a déposé oralement, sans prestation de serment, en raison de son lien de parenté, comme étant « l'ex-épouse du conjoint » ; alors que l'énumération à l'article 335 du code de procédure pénale des

il suit que le moyen est irrecevable ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 310, 331, 347, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble le principe de l'oralité

leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par laquelle la maire de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux n° DP 075 107 21 V0226 déposée par la société Oralia