pour escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, faux et usage, publicité mensongère et concussion, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575

l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 juin 2004, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Jean-Claude Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a confirmé l'ordonnance

des chefs de dénonciation calomnieuse et chantage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

Z... concluait au non lieu au motif qu'aucun nouvel élément n'était apparu à la procédure depuis que son client avait bénéficié d'un non lieu par le juge d'instruction sur réquisitions conformes du procureur

Quemar à interjeter appel devant la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris le 26 octobre 1995

déposé une première plainte contre X des chefs de faux en écriture ayant permis le vol de bons du Trésor au préjudice de la succession de son père décédé ; que l'information a été clôturée par une ordonnance

dénommée du chef de violences aggravées, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

de non-lieu en date du 15 septembre 2000, une identité de cause d'objet et de parties ; qu'il est vrai qu'étant saisi in rem le juge a estimé pouvoir motiver son ordonnance de refus d'informer en soulignant

co-contractants n'ignoraient pas qu'il devait être détruit dès 1986 ; que le juge d'instruction après avoir rejeté une demande d'actes d'information, le 13 janvier 1997, a rendu, le 13 février 1998, une ordonnance

sur les poursuites fiscales engagées à tort par le Ministère public, qui ne pouvait agir qu'au regard des infractions de droit commun à la loi du 12 juillet 1983, l'ordonnance de non-lieu intervenue étant

dénommée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction; Vu l'article 575, alinéa 2-3°, du Code de procédure pénale ; Sur la recevabilité du mémoire personnel en date du 12 janvier 1996

dénommée, du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur

Y..., Emile Z... et Alain A..., pour infractions à la réglementation relative aux licenciements collectifs et entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance

Harouna, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 juin 2003, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue

Après délivrance d'un avis de fin d'information, le 8 novembre 2022, ont été versés et cotés au dossier d'instruction une ordonnance de non-lieu (D 338), un relevé d'antécédents Cassiopée (D 339), un soit-transmis

PARIS, 6e section, en date du 7 novembre 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre la société Natixis Factor des chefs d'abus de confiance et escroquerie au jugement, a confirmé l'ordonnance

X... pour escroquerie et présentation de faux bilan ; que par arrêt du 9 octobre 1989, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre l'arrêt ayant confirmé l'ordonnance

par la cour d'appel, avait commis diverses fautes, et notamment refusé de restituer à son successeur des sommes qu'il détenait pour le compte des sociétés ; Que le juge d'instruction a rendu une ordonnance