X. n est pas constituée, contrairement aux motifs du jugement ; qu en effet, il résulte des débats et du dossier que X. s'est rendue volontairement au domicile du prévenu pour une séance de photographies

un manquement de la Caisse à son obligation d'information sur la couverture des opérations sur le marché à terme, ont assigné celle-ci, le 10 novembre 1995, en paiement de sommes et en annulation du débit

2021 sous la forme d'un journal comptable des opérations enregistrées entre les parties, par ordre chronologique, au débit et au crédit du compte de la SCEA [C] et, le décompte récapitulatif arrêté au

entre les créanciers selon les modalités prévues aux articles 140 à 151 du décret du 27 décembre 1985, lorsque la procédure d'ordre est ouverte pour distribuer le prix de vente d'un immeuble du débiteur

X... a contesté être l'auteur d'un ordre de virement exécuté par la Société générale au débit de son compte ; Attendu que M.

des avocats du barreau de Blois, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au bâtonnier de l'Ordre des avocats de Blois, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

se déroulent en audience publique et l'arrêt soit rendu sous la même forme ; "aux motifs que la publicité des débats est, en l'espèce, de nature à nuire à l'ordre public ; "alors que en matière

qu'il n'apporte pas en particulier la preuve, ni même allègue qu'il a, conformément aux dispositions prévues aux articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 6 janvier 1993, remis à son conducteur un ordre

à l'épreuve pendant deux ans, avec obligation de respecter les dispositions de l'article 132-45-5 et 6° du Code pénal et 20 000 francs d'amende pour organisation frauduleuse d'insolvabilité par le débiteur

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 1999) que M. et Mme X... étaient titulaires de comptes courants débiteurs

Greffier, lors des débats : M.

que les débats se tiennent en huis clos ; "alors que la publicité des débats judiciaires est une règle d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé que dans les cas limitativement déterminés par

se furent tenus à huis clos ; "alors que la publicité des débats judiciaires est une règle d'ordre public à laquelle il ne peut être dérogé que dans les cas limitativement déterminés par la loi ; que

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 1990 qui l'a condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende pour le délit

Z... a engagé une action en paiement contre le Crédit agricole du Sud-Est en invoquant contre lui un engagement d'aval souscrit par un des préposés de l'établissement sur un billet à ordre non revêtu de

[Y], après débats en l'audience publique du 11 décembre 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, M.

En l'absence de règlement de cette seconde facture, le cabinet Gauvain Demidoff & Lhermitte a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rennes d'une demande de taxation de ses honoraires.

le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 197 de la loi du 25 janvier 1985, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué à jugé Claude Y... coupable du délit

. ; Attendu que la société LIC fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société LIC produisait aux débats deux télex du 25 janvier et du 2

de reports de leurs achats à terme sur le marché des valeurs mobilières, a procédé à la liquidation de leurs positions, ce qui a eu pour effet de rendre débiteur leur compte courant ; que poursuivis en