Selon le second, il est tenu compte, pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse prévues aux articles L. 351-1, L. 351-7 et L. 352-1, de toutes les cotisations d'assurance vieillesse

Ils soutiennent que : - ils ont droit au versement de l'aide personnalisée au logement dès lors qu'ils ne dépassent pas le plafond de ressources annuelles fixé pour l'ouverture du droit à l'aide personnalisée

Elle explique que suite à la régularisation de la situation de madame [M] [H] à l'égard de Pôle Emploi, les conditions administratives d'ouverture des droits n'étaient plus remplies à l'égard de la caisse

collectivités religieuses antérieures au 1er janvier 1998 ; Et attendu qu'ayant exactement retenu que, pour l'ouverture des droits et le calcul de la pension, les périodes d'activité religieuse dont

08 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - CONTENTIEUX | 48-02-03-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - CONDITIONS D'OUVERTURE

UNIVERSITES - GESTION DES UNIVERSITES - GESTION DU PERSONNEL - GESTION DES ASSISTANTS NON TITULAIRES | 48-02-02-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - CONDITIONS D'OUVERTURE

CONDITIONS D'OUVERTURE DU DROIT À PENSION.

X...a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que ce dernier fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que les conditions d'ouverture des droits à une

Y... est né le [...]), l'âge légal d'ouverture des droits la retraite et de mise en oeuvre de la retraite pour inaptitude a été repoussé de 60 à 62 ans, ce pourquoi elle a effectué son calcul jusqu'à l'année

Aux termes de l'article R. 262-47 de ce même code : " Le foyer qui acquiert des droits aux prestations sociales () dont il ne disposait pas lors de l'ouverture du droit à l'allocation de revenu de solidarité

L’article R. 262-35 du même code précise que : « Le revenu de solidarité active cesse d’être dû à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d’ouverture du droit cessent d’être

L’article R. 262-35 du même code précise que : « Le revenu de solidarité active cesse d’être dû à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d’ouverture du droit cessent d’être

Les articles L. 262-2 à L. 262-12 du même code définissent les conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active.

Les articles L. 262-2 à L. 262-12 du même code définissent les conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active.

Toutefois, lorsque les conditions d'ouverture du droit sont réunies antérieurement au mois de la demande, l'allocation est due à compter du premier jour du mois au cours duquel la demande est déposée.

(reliquat) mais en l'absence d'une nouvelle ouverture de droits ; que lorsque le salarié privé d'emploi justifie à nouveau de l'une des durées d'affiliation, sa situation est obligatoirement examinée

à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit cessent d'être réunies.

de logement, le cas échéant :a) Est ouvert à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies ;b) S'éteint le dernier jour du mois civil au cours