l'espèce, à la date à laquelle l'arrêt attaqué a été rendu Mme Z..., présidente de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, était constituée partie civile dans une information ouverte

laquelle l'avait brusquement placé, sur le plan de sa trésorerie, l'application d'une ordonnance de référé ; que, pour forcer l'hésitation de la BNP qui ne voulait pas lui relever provisoirement l'ouverture

. ; qu'il n'est pas démontré ni allégué par la partie civile l'existence de manoeuvres frauduleuses de la part du prévenu pour assurer une clandestinité aux propos tenus le 5 juillet 1994 et, après leur

expertale pour déterminer l'influence du non-port de la ceinture de sécurité par la victime, cette décision en son dispositif, n'a pas tranché de la responsabilité civile ; que le débat reste donc ouvert

[M] [Y], déclaré irrecevable l'action de l'association ENVIRONNEMENT JUSTICE CITOYENNETE, et prononcé l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de l'association URBANISME ENVIRONNEMENT CONFLUENCE

Ils n'ont pas donné d'accord pur et simple sur cette ouverture d'un nouveau magasin tout près du leur et ont demandé des contreparties (qu'ils n'ont pas obtenues)" ; qu'ainsi que le constatait le tribunal

soit qu'ils avaient acquis des pompes auprès de la société Essa Mico par l'intermédiaire de Michel Y..., mais sans que celui-ci intervienne au titre d'une quelconque assistance technique ; que ces manoeuvres

relater les "confidences" de X... sur le harcèlement dont celle-ci s'affirmait victime ; qu'il importait, en outre, de souligner que Farida B... était, au moment où a éclaté cette affaire, en conflit ouvert

Aucun vote ne peut être reçu après la déclaration de clôture" et qu'aux termes de l'article R.41 du même code : "Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos le même jour à 18 heures.

Le délai pour agir ouvert aux enfants omis dans l'acte de changement de régime matrimonial était ouvert à compter de la date de l'acte jusqu'à l'issue du délai de trente ans, soit en l'espèce le 3 mai

marché "Bel Age Assistance" et qu'elle rachèterait en contrepartie la SA Orange Bleue que la prévenue voulait vendre ; que l'action publique n'était donc pas prescrite lorsque le parquet de Grasse a ouvert

la redevance mensuelle pendant la première année et dit que la résiliation du contrat de franchise par Cryofast est contraire au contrat de franchise, - dit que Monsieur [G] [L] n'a pas commis de man'uvres

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte notarié du 16 juillet 1991, la Société générale a ouvert à M. Z..., alors époux de Y...

portail métallique qui avait été installé au domicile de ses parents, en juillet 1999, par Didier Y... et Franck Z..., salariés de la société Clopta; qu'à la suite de cet accident, une enquête a été ouverte

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 7 juillet 1986), le crédit Lyonnais (la banque) a ouvert le 8 juin

* pour avoir dans le ressort judiciaire de MONTPELLIER, du 10 au 22 septembre 2008, en tout cas sur le territoire national et depuis temps n'emportant pas prescription, par l'emploi de manoeuvres

et de l'importance de son cabinet, de nombreux documents n'ont pu être immédiatement saisis et que la SOCODEC s'est plainte de s'être heurtée, lors de ses opérations, à sa passivité, voire à des manoeuvres

[X] de rapporter la preuve des manoeuvres dolosives de la Banque à son égard lors de la signature du contrat.