[G] [P] de lui régler cette somme, eu égard au montant de son cautionnement, outre intérêts conventionnels à courir jusqu'à complet paiement.

En effet, en droit, si l'obligation principale est éteinte par paiement, c'est à la caution poursuivie par le créancier de rapporter la preuve que le débiteur a effectué un paiement valable c'est-à-dire

Le 18 août 2010, la Banque a assigné [V] [S] devant le Tribunal judiciaire de Toulouse en condamnation en paiement, en tant que caution, et avec intérêts au taux légal à compter du 16 avril 2009, des soldes

», c'est-à-dire par l'un ou l'autre à défaut des deux mais non pas par chacun d'eux ; qu'en refusant de prendre en compte la condamnation solidaire des cautions pour en déduire que le paiement par une

[B] au paiement des sommes de 84.500 € au titre de son engagement de caution pour le prêt de 524.000 €, et de 113.100 € au titre de son engagement de caution pour le prêt de 350.000 €.

MOTIFS Il appartient à la Chambre de commerce, qui poursuit le paiement de factures relatives à l'entreprise [F] [P] contre M.

[S], celui-ci en qualité de caution solidaire, à payer à M. et Mme [D] la somme de 2 290,46 euros au titre des loyers impayés échéance de mars 2018 incluse, avec intérêts au taux légal à compter du 8 janvier

] à porter et payer à la Caisse régionale de Crédit Agricole mutuel du Languedoc la somme de 1.305,88 euros et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 14 septembre 2021 jusqu'à parfait paiement

[I], [M] [Q] s’est porté caution solidaire de la société MABM dans la limite de la somme de 56 000 euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de

son cautionnement.

[Q] n'étant pas parvenu à vendre son immeuble au terme du contrat, la banque l'a assigné en paiement ; que la société CNP caution a réglé la créance de la banque, puis est intervenue volontairement

E... en leur qualité de cautions ont comparu en défense à l'action en paiement engagée contre eux sur le fondement de l'acte de prêt notarié portant engagement de caution, et ont eu tout loisir de contester

Ainsi, la caution qui a payé a droit aux intérêts de la somme qu'elle a acquittée entre les mains du créancier, au taux d'intérêt légal à compter de ce paiement, sauf convention contraire conclue par elle

- Demande en paiement formée contre la caution seule COMPOSITION DE LA COUR : M.

Paris après avoir joint l'action engagée contre Pierre et Vacances et la tierce-opposition a déclaré la tierce-opposition irrecevable et a enjoint aux parties de conclure au fond sur la demande en paiement

2009 ainsi que l'acte de cautionnement conclu entre la banque et la caution.

demeure jusqu'à complet paiement, Encore plus subsidiairement, - juger qu'au jour de l'appel en garantie des cautions, elle est bien fondée à solliciter le paiement de la somme de 23 749,97 euros au

, par exception au droit commun du nouvel article 1231-6 du code civil (anciennement l’article 1153) et conformément au droit du mandat, cette somme produit des intérêts au taux légal à compter du paiement

souscrit par la société Le Standard prévoyant un taux de 6,80 % en cas de défaut de paiement et l'acte de caution solidaire donné par M.

Cette dernière a fait l'objet d'un redressement, puis d'une liquidation judiciaires ; la banque a agi en paiement à l'encontre des cautions.