AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

M..., qui lui a opposé un manquement à son devoir de mise en garde et d'information ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

, le procureur de la République a été avisé du placement en garde à vue de l'intéressé dans le délai de trente minutes ayant suivi le début de cette mesure, d'autre part, le mis en examen ne démontre aucun

de grande instance de Paris, domicilié en son parquet, [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, [...], 3°/ au préfet de Police, domicilié [...

J... déclarait : "sur les conseils de mon avocat, je préfère garder le silence aujourd'hui" ; que lors de sa première comparution, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y..., qui a tout de suite vu le caractère mensonger de ce document, et a mis en garde le candidat acheteur, qui n'a pas donné suite à son projet, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

-K. après avoir gardé leur enfant et que K. était partie travailler; qu'A. expliquait n'avoir été ni frappée ni menacée, mais avoir eu peur des réactions violentes de S. qui s'énervait lorsqu'elle refusait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

et Piolaine, dont l'examen est préalable : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré la société Le Garff et Piolaine responsable de l'accident alors, selon le moyen, que, d'une part, les

X... de percer une trémie et de poser un "vélux" pour permettre un accès direct à sa toiture-terrasse, partie privative, et d'installer un garde-corps sur le pourtour ; que, par acte du 22 novembre 2000

à ses parents, prenant conscience de leur gravité ; Attendu que, entendu le 15 juin 2015 en garde à vue, M.

à vue concernant Olivier Z..., ainsi que toute la procédure subséquente ; " aux motifs, d'une part, que la mesure de privation de liberté a duré 47 heures ; qu'en imputant sur le délai de garde à vue