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66 458 résultats pour « partie intervenant en cause d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372370cd58014677409c49

Cassation

30 mars 2000

30 mars 2000

dont le siège est ..., 2 / la société Rocca, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société

Source officielle

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CC

civ2

613724d9cd58014677418d9d

Cassation

18 janvier 2007

18 janvier 2007

Z... et Benoît X... et Mme A... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 septembre 2005), que M.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3fe

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de Mme Michèle Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcfb

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200024

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

sans les avoir appelés en la cause, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle au regard de l'article 14 du code de procédure civile ; 6°/ qu'en statuant sur

Source officielle
CC

soc

6137226ccd580146773fcd41

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

Armée à Paris (16e), ayant un établissement ... (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de M.

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CC

soc

613722d7cd58014677402261

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

X..., alors, selon le moyen, que, de première part, il résulte des dispositions de l'article 554 du nouveau Code de procédure civile que ne peuvent intervenir en cause d'appel que les personnes qui n'ont

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300365

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

L'Association foncière urbaine libre Roissy Air Park, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 19-18.093 contre un arrêt rendu le 17 avril 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b39

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a36

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de Mme Pierrette Y..., née Z..., veuve X..., demeurant ... 1er

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soc

6137223acd580146773fb458

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Virginie X..., demeurant à Paris (19e), ..., en cassation d'un arrêt rendu

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CC

soc

613722d9cd58014677402403

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

" sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir "la solution à laquelle les parties sont arrivées consiste : d'une part, à la renonciation par la société Samsic d'exercer

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

à l'acte de construire n'a été mis en cause par Parc Solaire EV 12 et n'est à ce jour parties aux opérations d'expertise.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300244

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

[P] et de la société Climelec au paiement de la somme de 142 011,14 euros envers la CPAM, l'arrêt retient que les factures et pièces produites en cause d'appel par la CPAM, au soutien de sa demande en

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cr

édure suiviec/M. H

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05297

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

L... ont relevé appel de la décision, le procureur de la République interjetant appel incident ; que, par arrêt du 21 novembre 2013, la cour d'appel a confirmé le jugement sur la déclaration de culpabilité

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201208

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[K], la cour d'appel a violé le texte susvisé. Portée et conséquences de la cassation 19.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201209

Cassation

19 décembre 2024

19 décembre 2024

[Z], la cour d'appel a violé le texte susvisé. Portée et conséquences de la cassation 19.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05460

Cassation

8 novembre 2016

8 novembre 2016

L..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 11 juillet 2016, qui, sur renvoi après cassation ( Crim., 8 juin 2016, n° 16-81.914), dans la procédure suivie

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CC

comm

613724d9cd58014677418dff

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 31 mars 2005), que la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2006:CO01098

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

2005), que le conseil d'administration de la Caisse régionale de crédit agricole de Toulouse et du Midi-toulousain (la CRCAM), agissant "poursuites et diligences M.

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