spéciaux qu'ordinaires, ceci à partir d'une commande précise de plusieurs catégories de pains, sans qu'il y ait intervention du chef d'entreprise, et assumer l'entière responsabilité du travail du début

évoque explicitement la soumission à la législation en vigueur, et recommande le respect de la réglementation existante dans ce domaine par toutes les boulangeries et par tous les points de vente de pain

(la société S...) a cédé à la société Kimmolux mille six cent quatre-vingt-six actions qu'elle détenait dans le capital de la société Au Bon pain de France (la société Au Bon pain). 2.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... exerce, depuis le mois de décembre 1985, une activité commerciale de boulangerie-pâtisserie

, la SA Villa, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires du ... à Pantin

déclarer illégal l'arrêté du préfet de la Drôme du 19 janvier 1998 définissant les règles de fermeture hebdomadaire des établissements dans lesquels s'effectue la vente au détail ou la distribution de pain

relative à des pratiques constatées dans le secteur da la fourniture de pain aux établissements scolaires de la ville de Nice

relative à la situation de la concurrence sur le marché de la fourniture de pain à certaines collectivités publiques de Franche-Comté

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Au Pain

de la Haute-Garonne et des organisations syndicales de la Haute-garonne, édicte en son article 1er qu'à compter du 15 janvier 1989, les boulangeries-pâtisseries et dépôts de pain du département de la

la société La Gare du pain à payer à M.

La SARL la PALINE D'OR a relevé appel de la décision le 27 janvier 2012.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Le Pain des quais, boulangerie-pâtisserie Patrick Y..., entreprise

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pantin à sa demande de communication

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIES DE LA BOULANGERIE PATISSERIE, le GROUPEMENT INDEPENDANT DES TERMINAUX DE CUISSON et MM.

limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la Chambre patronale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie

DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05044 GREFFE N° 2025J01621 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE SARL AUX PAINS DÉLICES TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

et de la pâtisserie vendue ne pouvait être retenu dès lors que la clause de destination de boulangerie-pâtisserie du bail n'imposait pas, à défaut de stipulations particulières, la fabrication artisanale