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4 082 résultats pour « personnel interimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163ee7a3ae8501efbbc5349

Appel

7 janvier 2010

7 janvier 2010

du 6 décembre 2006 en la personne de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bf3

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

société Ecologie-construction-déconstruction (société Eccodec) qui a pour objet social tous travaux de démolition a sollicité de la société SNC Actual 940, société d'intérim, la mise à disposition de personnels

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e8c

Appel

14 février 2006

14 février 2006

Y..., cadre ancien salarié de Technoman Ingéniérie et Carlos Y..., ancien salarié intérimaire mis à sa disposition également jusqu'au 31 décembre 2003). Z... responsable de l'agence, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01556

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

la mission de développer et entretenir des portefeuilles clients et candidats, selon les objectifs définis avec sa direction, de présenter des candidatures aux clients et déléguer auprès d'eux du personnel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00798_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Si la procédure de recrutement et le choix de recourir à du personnel intérimaire ne relevaient pas des attributions de la requérante, ces agents ont cependant effectué ces différents actes à la demande

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

643f889cad85da04f53a3b65

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

plus de personnels soignants, plus de point en notation, que le planning ne change pas et diverses choses.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00143

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

d'administration, en particulier lors de sa réunion du 6 juillet 2010, et d'avoir ainsi signé, les 14 mars et 21 avril 2011, des chèques de 1674 ¿ et 2733 ¿, - 3) d'avoir recruté le 20 novembre 2009 du personnel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

616389a6a5395b851a399df1

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

GE pourra se substituer même partiellement toute personne physique ou morale de son choix pour l'acquisition des titres. ' Il est également prévu à l'article 5 que Monsieur [U] continuera à exercer

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376039d861133d87439d71

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

] et [O] [X] qui interjettent appel incident : - contestent que [I] [X] a commis les fautes invoquées par l'employeur pour infliger des avertissements et rappellent qu'en sa qualité de délégué du personnel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f651c

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur le bien-fondé du licenciement En application de l'article L.1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162da76dda066944ee0e8ec

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

ressort également des courriers de la directrice des ressources humaines de l'entreprise produits aux débats que cette activité a repris au cours du second semestre de l'année 2009, au point que du personnel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204751_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

la pharmacie de l'hôpital ne pouvant fonctionner de manière continue avec la seule présence du second pharmacien titulaire et de l'équipe de préparateurs en pharmacie, impliquant le recours à des personnels

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02286_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) SOS Le Havre Intérim, qui exerce une activité de recrutement et de placement de personnel intérimaire, a été assujettie, au titre de l'année 2020, à la cotisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e86111cdc6046d4719945a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

similaires qui a également engagé une procédure prud'homale], n'étaient pas les seules salariées recrutées pour les besoins de ce surcroît ponctuel d'activité, la société ayant ainsi recours à du personnel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00709

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil ; 3°/ que ne constitue pas un acte de concurrence déloyale ni un acte de concurrence parasitaire, l'embauche de personnels

Source officielle
CA

Chambre sociale

6032e45125d6f2584bb95953

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

complet à effet du 30 mai 2015 au poste d'assistante administrative et de recrutement de l'agence ABALONE TT LANDES, situé à [Adresse 4], spécialisée dans le recrutement et la mise à disposition de personnel

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b3413a8b69b32bf13e

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Enfin, nous vous rappelons que nous sommes contraints de faire appel au personnel intérimaire dans le but de trouver des solutions pour pouvoir vous faire travailler en raison du refus de tous les salariés

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a3df3eafe9fcf075e14

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Holding Mtb, l'acte de cautionnement vise l'obligation principale déterminée, à savoir l'obligation de la SAS Homega à l'égard de la SAS Onépi née dans le cadre du contrat de mise à disposition de personnel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01630

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

sollicitation plus grade des autres agents du service pour palier ses absences et l'impossibilité, compte tenu de la formation et de l'habilitation nécessaires pour accomplir ces tâches, d'avoir recours à du personnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c07208351cec658674f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société [6] ( [5]) a pour activité la mise à disposition de personnel intérimaire essentiellement pour l'industrie.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

10/09/2011

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Radiations

API ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

21/07/2011

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Modifications diverses

API ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

20/07/2011

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Dépôts des comptes

A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

13/06/2010

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Dépôts des comptes

A.P.I. - ASSISTANCE PERSONNEL INTERIMAIRE

SIREN 423546340GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

13/02/2009

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